Situations fiscales et intérêts économiques des futurs ministres sont passés au crible par le nouveau président de la République. Il a fait de la probité une priorité.

Où commence le conflit d'intérêt ?
Où commence le conflit d'intérêt ? © Pixabay

Avant d'annoncer les noms des 15 ministres du gouvernement d'Edouard Philippe, l'équipe d'Emmanuel Macron a pris le temps de vérifier les cas possibles de conflits d'intérêt. Un prérequis indispensable pour une équipe qui devra notamment proposer une loi de moralisation de la vie publique. Mais qu'est ce qu'un conflit d'intérêt ? Où commence-t-il et où finit-il ?

C'est parfois une question d'appréciation.

Une notion mal définie

Le conflit d'intérêts n'est pas défini par la loi. Il ne concerne que les fonctionnaires quand il peut y avoir conflit entre leur mission publique et leurs intérêts privés, à savoir des actions dans une société, ou des activités au profit d'entreprises privées, sur un délai de cinq ans.

Ce qui est en cause c'est la neutralité, ou non, des décisions prises par un fonctionnaire et son impartialité dans les choix qu'il aura à faire.

Ainsi, un ministre qui accepterait un financement au profit d'une société privée dans laquelle ses proches occupent des fonctions importantes. Normalement il n' a pas le droit lui-même d'être embauché par cette société dans les cinq années qui suivent son départ d'un ministère. Mais s'il est Premier ministre ou chef de l'État, par exemple, cette règle est moins rigide.

Pas d'institution pour en juger

La Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique va donc transmettre les dossiers des ministres concernés, mais c'est l'Élysée qui jugera s'il y a potentiellement ou non conflits d'intérêts entre les précédentes occupations des entrants au gouvernement et leurs nouvelles fonctions ministérielles.

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