Congés payés, RTT, Compte épargne-temps, que prévoit le plan d'urgence sanitaire ?

Durant votre confinement votre employeur pourra vous imposer une semaine de congés
Durant votre confinement votre employeur pourra vous imposer une semaine de congés © AFP / Hans Lucas / Omar Havana

Voté dimanche 22 mars par le Parlement, le plan d'urgence sanitaire prévoit un certain nombre de mesures en matière de congés payés ou de RTT. L’employeur peut désormais imposer aux salariés de prendre leurs congés payés. Six jours ouvrables maximum, l’équivalent pour la plupart des salariés d’une semaine de congés payés

Garde fous 

L’employeur ne pourra piocher que dans les reliquats de congés à prendre d’ici le 31 mai 2020. Pas question d’anticiper sur ceux de l’été ou de l'automne prochain, comme le gouvernement le prévoyait initialement. De plus, la mesure nécessite un  accord collectif dans l’entreprise ou un accord de branche. "Le dialogue social doit primer" selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail. En revanche, au grand dam des syndicats et d'une partie de l'opposition, l’employeur peut imposer ou modifier de façon unilatérale les dates de RTT ou de jours du Compte épargne-temps  (CET)

RTT et Compte épargne-temps à la main de l'employeur

Dans ce cas le nombre de jours de congé n’est pas plafonné. Certaines entreprises comme Décathlon ont déjà annoncé vouloir mettre leurs salariés en vacances forcées, ce qui leur permet d’espérer ouvrir leurs magasins au maximum au mois de mai, si l’activité repart. Une mesure qui doit permettre aussi de limiter le chômage partiel. Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin présente ces mesures comme un effort raisonnable, dans une période où le gouvernement met sur la table un plan exceptionnel pour éviter les faillites d’entreprises et sauver l’emploi.

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