Campagne contre les contrefaçons
Campagne contre les contrefaçons © DR

Les députés devraient adopter mardi une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, qui prévoit notamment des dispositions destinées à renforcer les moyens d'action des douanes.

Faux engrais, faux biscuits, ou fausses pièces automobiles, plus aucun secteur n'échappe à la contrefaçon qui aurait fait perdre l'année dernière plus de six milliards d'euros à l'économie française.

Parmi les moyens supplémentaires accordés aux douanes par cette proposition de loi figure l'extension de "l'infiltration". Cette procédure, qui requiert l'autorisation préalable du procureur, consiste, pour un douanier doté d'une fausse identité, à s'installer dans le rôle de trafiquant pour obtenir des renseignements.

Le sociétés privées de transport international de fret ne sont plus à l'abri

Nouveau également, jusqu’à présent les douaniers n'avaient accès qu'au centre de tri de la poste, comme ici à Chilly Mazarin ou transitent chaque jour des dizaines de milliers de colis fraichement débarqués des avions. Avec cette nouvelle loi, ils devraient pouvoir intervenir chez des operateurs privés comme Fedx ou DHL, et traquer les nouvelles contrefaçons : celles de produits du quotidien comme des médicaments par exemple.

Philippe Lefebvre

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