début mardi après-midi des débats sur la loi travail
début mardi après-midi des débats sur la loi travail © MaxPPP/Wostok Press/Sebastien Muylaert

Les débats on commencé ce mardi à l'Assemblée nationale et s'annoncent intenses au sein de la majorité. Près de 5 000 amendements ont été déposés. Rien n'assure que le texte trouvera une majorité et que le gouvernement ne devra pas recourir au 49.3.

Les débats sont programmés jusqu'au 12 mai, avant un vote solennel le 17 mai. Les députés sont décidés à réécrire une grande partie de la loi travail et n'excluent pas de ne pas la voter. Son rapporteur, le député socialiste Christophe Sirugue, le reconnait :

Il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi.

Pour rendre la loi acceptable – si c’est encore possible - par les députés frondeurs de la majorité et par les écologistes, des amendements ont été déposés en grand nombre : près de 5.000 pour les 54 articles du projet de loi, soit pratiquement autant que pour le mariage pour tous… A noter que près de la moitié des amendements émanent du Front de gauche.

A l’instar du Medef, les parlementaires Les Républicains veulent un retour à l’état initial du texte de loi. Les députés UDI défendent, via leurs amendements, un contre-projet : passage progressif aux 39 heures et retour du plafonnement des indemnités prud’homales, par exemple.

Si Myriam El Khomri "ne ferme pas la porte à des évolutions", il n’est toujours pas certains que le Gouvernement réussisse à dégager la majorité nécessaire, malgré le possible apport de voies des radicaux de gauche et des écologistes pro-gouvernementaux.

Le temps de l'hémicycle est venu a déclaré ce mardi après-midi la ministre. Le récit de Manuel Ruffez

Premier écueil

La motion de rejet préalable du projet déposé par le Groupe Les Républicains n'a pas été adoptée. Seuls 105 députés (LR, UDI, Front de Gauche, un apparenté PS, une écologiste) ont voté en faveur de cette motion qui avait été présentée par Jean-François Copé. Les députés FN n'ont pas pris part au vote.

L'orateur du Front de Gauche, a justifié le vote de son groupe par la volonté de se servir de cette motion de droite comme d'un "vecteur de notre demande de retrait" du texte.

Le spectre du 49.3

Manuel Valls va-t-il ou pas engager la responsabilité du Gouvernement comme pour la Loi Macron ? Pour le Premier ministre, ce "n'est pas un choix que nous privilégions. Chaque chose en son temps" semble d'ailleurs être le mot d'ordre du Gouvernement : d’abord le débat.

L'analyse de laurence Peuron

Le "49.3 a été utilisé par tous les gouvernements", a banalisé lundi Jean-Christophe Cambadélis (PS), qui pense cependant réussir à "convaincre" les récalcitrants.

Ce dont douteFrançois Fillon qui a prédit que le gouvernement serait obligé d’y recourir sur la loi travail.

Je pense qu'il ne peut plus se permettre un recul au Parlement, donc le 49.3 sera utilisé

Pour Noël Mamère, député écologiste de la Gironde, qui demande non pas des amendements mais le retrait pur et simple du projet de loi, le 49.3 serait tout simplement " un déni démocratique".

De la part d'un gouvernement de gauche, demander un 49.3, c'est-à-dire un passage en force devant les parlementaires, sur un projet de loi social, me paraît extravagant. Ça serait pour le président de la République une atteinte à la faible légitimité qui est la sienne aujourd'hui, une atteinte de plus.

Les débats parlementaires seront ouverts en milieu d'après-midi par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

►►► POUR EN SAVOIR PLUS | Lire Loi Travail : un texte contesté (aussi) par les patrons

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