reçus à bercy, les syndicats de fagor demandent l'aide de l'état
reçus à bercy, les syndicats de fagor demandent l'aide de l'état © reuters
**Il y a de fortes chances que les recettes provenant de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers soient cette année supérieures aux objectifs, selon le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Le budget 2014 prévoit une hausse d'un milliard d'euros de ces recettes par rapport à 2013, sous l'effet d'un durcissement de la législation et des contrôles, en France comme dans de nombreux pays.** Devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a annoncé que 16.000 demandes de régularisation avaient été reçues par l'administration depuis juin, date de la publication d'une circulaire sur ce sujet. ### 230 millions d'euros de retour dans les caisses de l'Etat Le traitement d'une partie de ces demandes a déjà permis de faire entrer 230 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, a-t-il dit. Ce montant vient du traitement complet de 241 dossiers, pour 70 millions d'euros, et de l'imposition, hors pénalités, amendes et intérêts, sur 2.621 dossiers complets en cours d'instruction. **Les fonds rapatriés viennent essentiellement de Suisse et sont généralement des sommes reçues en héritage ou en donation. Le point avec Véronique Julia.**
"Je suis extrêmement confiant sur notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés", a dit Bernard Cazeneuve. "Je ne pense pas prendre grand risque en disant que avons de très fortes chances de les dépasser." En 2013, un milliard d'euros de recettes supplémentaires ont été enregistrées grâce aux contrôles fiscaux, portant le total à 10 milliards d'euros, conformément aux objectifs. ### La législation durcie en juin dernier La circulaire de juin, publiée avant le durcissement de la législation, fixe à 30% de l'impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes et à 15% celle appliquée aux fraudeurs "passifs", le taux normal étant de 40%. La multiplication des demandes de régularisation intervient dans un contexte de lutte internationale accrue contre la fraude fiscale, en partie motivée par la nécessité pour de nombreux gouvernements de redresser les comptes publics.
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