CNP Assurances-Sanction de 40 mlns pour des contrats en déshérence
CNP Assurances-Sanction de 40 mlns pour des contrats en déshérence © JB Le Quere / Maxppp / JB Le Quere / Maxppp

Près de trois millards d'euros dorment dans les coffres des banques françaises. Une filiale de la BNP, CNP assurance, a été condamnée par le régulateur du secteur à une amende record de 40 millions d'euros.

Une amende record pour CNP-Assurance

La commission des sanctions de l'ACPR a jugé que CNP avait eu une "réaction très insuffisante" pour retrouver des bénéficiaires de contrats non réclamés après le décès de leurs titulaires, une procédure prévue par une loi du 17 décembre 2007. Ces capitaux non réclamés sont liés à des décès antérieurs à 2007. L'ACPR a cependant tenu compte du fait que rien n'a permis de montrer que CNP en aurait tiré des bénéfices indus. Elle s'est expirmée dans un communiqué :

Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années.

En avril, la commission des sanctions de l'ACPR avait infligé un blâme et une sanction de 10 millions d'euros à Cardif Assurance Vie, filiale de BNP Paribas Cardif, pour avoir tardé à appliquer la loi de décembre 2007.

Près de trois millards d'euros dorment dans les coffres des banques françaises

CNP Assurances, prenant acte de cette decision, a assuré que "compte tenu des moyens et procedures mis en place depuis plusieurs annees, une telle situation ne peut plus se produire". Le groupe a précisé que depuis fin 2012 il a notamment multiplié par cinq les moyens mis en oeuvre pour traiter ces dossiers anterieurs a 2007, ajoutant que les derniers cas pourront ainsi être traités d'ici fin 2015. Selon la Cour des comptes, les contrats d'assurance-vie en déshérence représentaient au minimum 2,76 milliards d'euros en 2011.

À fin septembre 2014, l'encours total de contrats d'assurance-vie représentait plus de 1 500 milliards d'euros selon les chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). En Bourse, l'action CNP Assurances est inchangé à 12h30, à comparer à un repli de 0,18% de l'indice SBF 120 et de 0,39% de l'indice STOXX des valeurs européennes de l'assurance.

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