Le décret publié le 28 décembre dernier et entré en vigueur le 1er janvier durcit les sanctions à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations de recherche d'emploi. "On met les chômeurs en position de faiblesse" selon FO notamment en supprimant la référence au salaire antérieur.

Conseiller Pole Emploi et demandeur d'emploi définiront désormais les conditions de retour à l'emploi
Conseiller Pole Emploi et demandeur d'emploi définiront désormais les conditions de retour à l'emploi © AFP / Philippe HUGUEN

Dans un décret paru le 28 décembre 2018 au Journal officiel et entré en vigueur au 1er janvier 2019, les sanctions prévues contre les chômeurs qui ne respectent pas leurs devoirs dans leur recherche d'emploi seront plus dures que ce qu'avait annoncé le gouvernement.

Le décret durcit l'accord qui avait été trouvé avec les partenaires sociaux : 

  • Un mois de radiation au lieu de 15 jours si on ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi. 
  • Suppression de l'allocation après deux refus d'offres raisonnables d'emploi. 

Mais également, le décret "abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi". 

Cela signifie qu'il sera désormais plus difficile de refuser un emploi moins bien rémunéré que l'emploi précédent. Tout ceci se réglera dorénavant au cas par cas

Selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral Force Ouvrière (FO), chargé du secteur de l'emploi et de la formation professionnelle :

On met le demandeur d'emploi en position de faiblesse, c'est lui qui va définir avec son conseiller Pôle Emploi les conditions de son retour à l'emploi.

Auparavant, un demandeur d'emploi pouvait refuser un poste rémunéré en dessous de 80% de ses précédents revenus. Ce ne sera plus le cas désormais. Si le conseiller Pôle Emploi propose un poste à 50%, et qu'il le refuse, cela sera pris en compte comme un refus d'emploi. 

Plus de pression aussi sur les conseillers

Michel Beaugas (Force Ouvrière) rappelle également que les contrôles vont être renforcés. Du coup, 

Emmanuel Macron a annoncé 7% de taux de chômage à la fin de son quinquennat (...) Il va y arriver par la radiation !

Selon le syndicaliste, cette abrogation de la prise en compte du salaire antérieur met également la pression sur les conseillers. 

On responsabilise plus le demandeur d'emploi et le conseiller.

Les syndicats attendent des précisions de la part du gouvernement. Qu'il y ait tout de même des garde-fous de posés par l'exécutif dans un décret qui reste assez flou. 

Au ministère du Travail, on garantit simplement qu'un chômeur pourra déposer un recours si l'offre dite "raisonnable" qui lui est faite par son conseiller, ne lui parait pas aussi raisonnable que ça.

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