Le tribunal des prud'hommes de Paris examine ce mercredi la requête de quatre anciens livreurs de la plateforme Take Eat Easy qui souhaitent requalifier leur contrat de travail.

La plateforme Take Eat Easy a fait faillite fin juillet 2016, 2 500 coursiers ont perdu leur emploi en France
La plateforme Take Eat Easy a fait faillite fin juillet 2016, 2 500 coursiers ont perdu leur emploi en France © Maxppp / Lefebvre

L'économie collaborative est-elle en danger ? Elle pourrait en tout cas être ébranlée si les prud'hommes donnent raison aux salariés de Take Eat Easy ce mercredi à Paris. Quatre ex-livreurs de cette plateforme qui a fait faillite l'an dernier, ont décidé de demander la requalification de leur statut. D'auto-entrepreneurs, ils deviendraient donc salariés. Mais jusqu'à présent, la justice a toujours débouté les coursiers.

Selon Jérôme Pimot, porte-parole des coursiers à vélo, ces livreurs considérés comme "travailleurs indépendants" sont en fait des "salariés déguisés". Leur porte-parole estime que cela s'explique par "un faisceau d'indices" : chez Take Eat Easy, les livreurs avaient des "tenues à porter", ils étaient "notés, sanctionnés, organisés au sein d'une base de données et devaient s'inscrire sur des plannings". Leur rémunération leur était également "imposée". "On ne décidait de rien", lâche enfin Jérôme Pimot, pour qui le lien de subordination était présent "à tous les niveaux". Le concept de Take Eat Easy était assez simple : un client passait une commande d'un plat dans un restaurant sur la plateforme Take Eat Easy, la mission du livreur était d'aller chercher ledit plat dans le restaurant et de le livrer chez le client. Tout cela en respectant certaines contraintes et délais.

Une telle requalification de leur contrat permettrait aux coursiers de toucher les salaires qu'ils n'ont pas touchés pour leurs courses de juillet dernier.

ÉCOUTER | Le reportage de Manuel Ruffez

Une "voie intermédiaire" plutôt que le tout-salariat ou tout-indépendant

Pour Grégoire Leclercq, co-fondateur de l'Observatoire de l'ubérisation et président de la Fédération des auto-entrepreneurs, la requalification du statut de ces indépendants en salariés est loin d'être une bonne idée. "Il y a des voies intermédiaires", explique-t-il. "Si on requalifie en masse tous ces indépendants en salariés, on tuera les plateformes et on tuera les emplois", précise Grégoire Leclercq pour qui les salariés se retrouveront confrontés au chômage ou à un plan social.

Tout le monde y perdra, les plateformes parce qu'elles ne pourront plus réaliser leurs services, satisfaire les consommateurs et fournir des revenus aux indépendants. Et les indépendants eux-mêmes qui se retrouveront à la case départ c'est-à-dire rechercher à nouveau un revenu ou un emploi.

Le responsable de l'Observatoire de l'ubérisation insiste également sur la nécessite de voir évoluer la législation en la matière. La loi date de 1954-1956 et si elle a "légèrement évolué", ce n'est pas suffisant pour s'adapter aux "nouvelles technologies, aux nouveaux modes de travail, au recours massif au travail indépendant". Grégoire Leclercq "plaide pour une prise en charge sociale de la part des plateformes de diverses cotisations (...), de la mutuelle, de négociations de groupe etc. L'indépendant serait alors de mieux en mieux protégé et de moins en moins précaire".

Une économie au fort potentiel

L'an dernier, l'économie collaborative a généré 28 milliards d'euros de transactions, soit le double de l'année précédente. Des transactions qui pourraient atteindre 572 milliards d'euros en 2025.

Selon les chiffres communiqués par la DGCCRF fin 2016, le marché mondial de l'économie collaborative concerne 90 000 start-up. En 2013, il générait 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le taux de croissance annuel moyen est estimé à +36,4% et le marché pourrait être multiplié par 20 en 10 ans.

La France est l'un des leaders de l'économie collaborative, tant en chiffre d'affaires (3,5 milliards d'euros selon une étude datée de 2014-2015) qu'en diversité de l'offre. 89% de la population française a également déclaré avoir déjà eu recours à l'économie collaborative.

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