Le Ministère de l'Économie publie des fiches pratiques à destination des particuliers. Objectif : leur rappeler qu'ils doivent déclarer leurs revenus issus de sites collaboratifs.

Des fiches pratiques pour connaitre la loi sur l'économie collaborative
Des fiches pratiques pour connaitre la loi sur l'économie collaborative © Maxppp / Julio PELAEZ

Avez-vous déjà vendu une poussette sur Le Bon Coin ? Avez-vous déjà loué votre voiture à un particulier via un site collaboratif type Drivy ? Chaque cas est différent mais en fonction des revenus tirés de ces ventes ou de ces locations, vous devez les déclarer et, le cas échéant, payer des impôts dessus. Grâce aux fiches pratiques de Bercy, tout devrait être plus clair. Mais si les contribuables ne devraient plus pouvoir dire qu'ils ne savaient pas, le système reste toutefois un peu complexe.

Le covoiturage

Dans le cas du covoiturage ou du transport de passagers contre le paiement d’une somme d’argent : certaines activités sont imposables et d'autres ne le sont pas. Un graphique permet de déterminer chacun des cas.

Economie collaborative : le covoiturage
Economie collaborative : le covoiturage / Ministère de l'Economie et des Finances

La location d'un logement meublé

Si une personne loue son appartement meublé le week-end, ces revenus sont imposables . Si les recettes sont inférieures à 32 900 euros par an, il y a possibilité de bénéficier du régime fiscal "Micro BIC" qui permet un abattement de 50%.

Les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale qui n’excèdent pas 760 euros par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer dans les revenus imposables. Au-delà de ce montant, les revenus doivent être déclarés (IR).

La vente de biens

Economie collaborative : fiche pratique publiée par le Ministère de l'Economie via le site de l'URSAFF
Economie collaborative : fiche pratique publiée par le Ministère de l'Economie via le site de l'URSAFF / Ministère de l'Economie
Economie collaborative : des revenus doivent être déclarés
Economie collaborative : des revenus doivent être déclarés / Ministère de l'Economie et des Finances

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