l'écotaxe, à la fois symbole et nécessité
l'écotaxe, à la fois symbole et nécessité © reuters

La polémique monte autour du contrat d'Ecomouv, l'organisme censé collecter la taxe pour le compte de l'Etat. Un contrat contesté, car même si l'Ecotaxe est suspendue, l'affaire va couter très cher aux finances publiques.

Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi la suspension de l’Ecotaxe, le temps du "dialogue", selon le premier ministre, après un fort mouvement de contestation.

Cette taxe de 13 centimes en moyenne par km, acquittée par les conducteurs de poids lourds de plus de 3 tonnes et demi, devait rentrer en vigueur le premier janvier. Face à la fronde, le gouvernement a estimé mardi qu'il faut du temps pour discuter des aménagements de la taxe qui devait rapporter à l'Etat un milliards d'euros par an, déjà inscrits dans le budget.

L'Ecotaxe doit être abordée mercredi matin en conseil des ministres où l’on parlera surement aussi de la polémique qui monte autour du contrat d'Ecomouv, l'organisme censé collecter la taxe pour le compte de l'Etat, un contrat contesté depuis longtemps. Car même si l'écotaxe est suspendue, l'affaire va couter cher aux finances publiques

L'Etat est lié à Ecomouv pour 11 ans et demi

La précédente majorité fait le choix d’un partenariat public privé. Jean Louis Borloo, alors ministre de l'écologie, décide de faire appel à une entreprise –Ecoumouv– pour concevoir et gérer l'Ecotaxe, ses portiques et ses boitiers. Selon son entourage, l'ex ministre fait ce choix car l'Etat n'a pas les moyens techniques de s'en charger.

Dès l'appel d'offre, les choses se gâtent. Des recours sont engagés pour corruption, conflit d'intérêt. La filiale de l'italien autostrade finit par signer un contrat en octobre 2011. Nathalie Kosciusko Morizet, désormais aux commandes, signe, selon ses proches, un dossier déjà négocié.

Premier décret en 2012, le jour du second tour de l'élection présidentielle. L'Etat est lié à Ecomouv pour 11 ans et demi. Mais l'écotaxe rate son entrée en octobre. Problème technique du prestataire assure le ministère des transports. Impossible cependant de rompre avec Ecomouv, cela couterait 800 millions d'euros.

En attendant le compteur se mettra en marche dès janvier. Chaque mois, l'Etat devra verser 17 millions d'euros au prestataire qui a investi et embauché. Il perdra 66 millions d'euros de taxe. Avec la TVA en plus on arrive à 100 millions d'euros par mois !

Si la taxe est suspendue pendant un an on arrive donc à 1,2 milliards. Le montant total que devait rapporter cet impôt.

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