Le gouvernement a entendu l'appel à l'aide des collectivités locales et des hôpitaux, étranglés par les emprunts toxiques.

Une loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités locales.
Une loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités locales. © Reuters

Les fonds de soutien pour les collectivités locales vont être augmentés

Les aides pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts toxiques vont doubler a annoncé aujourd'hui le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert. Aujourd'hui à 1,5 milliards d'euros, elles seront portées à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Les hôpitaux sont aussi concernés. Avec l'envolée récente du franc suisse, ils se retrouvent dans une situation particulièrement difficile. Là aussi, le secrétaire d'État au Budget annonce que le fonds de soutien est majoré de 300 millions d'euros sur dix ans.

La dette des hôpitaux s'alourdit de 500 millions

Les hôpitaux avaient demandé récemment à François Hollande d'intervenir. Il y a dix ans, une centaine d'établissements a souscrit des emprunts qui se sont avérés toxiques. Les taux d'intérêt avaient déjà bondi à l'époque, mais avec la flambée du franc suisse, la dette des hôpitaux vient encore de s'alourdir. Cela représente 500 millions d'euros à rajouter à un encours de plus de 700 millions. Par exemple, c'est 50% de plus que le montant d'origine pour l'hôpital du Sud Ouest Mayennais, 40% pour le syndicat hospitalier de Juvisy-sur-Orge (Essonne) et l'hôpital de Sélestat (Bas-Rhin), 35% pour Rodez (Aveyron) et 30% de surcoût pour Ajaccio ou encore Toulon.

Le système bancaire français financera la moitié des aides

Le doublement du fond de soutien aux collectivités locales sera financé pour moitié "par le système bancaire français " a précisé Christian Eckert, avec "une majoration de la taxe sur le risque systémique ". Pour les hôpitaux, l'enveloppe de 300 millions d'euros sera aussi financée par cette taxe. Le fonds de 100 millions d'euros actuellement en vigueur sur trois ans est ponctionné sur l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie.

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