Les députés suppriment la 1ère tranche de l'impôt
Les députés suppriment la 1ère tranche de l'impôt © Radio France

Un an avant l'élection présidentielle, le gouvernement de Manuel Valls veut marquer les esprits. Les mesures phares du projet de loi finances 2016 : diminuer le nombre de foyers imposables en France, favoriser la sécurité, l’éducation, l’emploi et la culture.

Ne pas imposer un million de ménages, c’est la mesure principale de ce nouveau projet de loi de finance. C’est aussi un trou prévisible dans les caisses de l’État puisque deux milliards d’euros ne seront pas récoltés.

L'allègement concerne les particuliers qui ne touchent pas plus de 1 550 € quand ils vivent seuls, et 2 560 € lorsqu’ils sont en couple. Au total, huit millions de foyers vont connaître une baisse de 252€ par an en moyenne.

Une mesure supplémentaire pour soutenir l’aide à domicile

Les ménages qui emploient des personnes pour s’occuper de leurs enfants, de leurs parents ou de personnes handicapées auront droit à une aide importante de l'État. La déduction fiscale à laquelle ils avaient accès jusque-là passe de 75 centimes d'euro à deux euros de l’heure travaillée. Une mesure prise pour en finir avec le travail au noir. Près de trois millions de personnes en bénéficieront à terme.

Des mesures pour le logement

Une réforme des aides personnelles au logement est engagée, son but est d'améliorer l'équité entre les bénéficiaires.

Le gouvernement souhaite aussi apporter son soutien aux particuliers qui rénovent leur logement de manière durable ; l’écoprêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sont donc reconduits.

La télédéclaration commence à se généraliser

Les contribuables, qui ont accès à Internet, devront déclarer leurs revenus en ligne. Une mesure qui va devenir obligatoire d’ici à 2019. En 2016, ce sont les foyers dont le revenu de référence (2014) est supérieur à 40 000 euros. Cette tranche concerne deux millions de télédéclarants. Le seuil descendra à 28 000 euros en 2017 et à 15 000 en 2018.

Dans le même temps, des travaux seront menés pendant l’année pour organiser le prélèvement à la source dès le 1er janvier 2018.

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