Sur la route de l'écologie, la commission mixte paritaire vient de donner son feu vert. Afin d'encourager l'autoconsommation d'énergie, le gouvernement propose un projet de loi...

Suivant le nombre de  KWc, qui déterminent la puissance de l'installation photovoltaïque, les tarifs de rachat diffèrent. Ici, l'exploitation agricole produit plus qu'un logement résidentiel.
Suivant le nombre de KWc, qui déterminent la puissance de l'installation photovoltaïque, les tarifs de rachat diffèrent. Ici, l'exploitation agricole produit plus qu'un logement résidentiel. © Maxppp / Christian Watier

Et si les factures d'énergie étaient moins exorbitantes ? Et si on décidait de produire cette énergie soi-même ? C'est ce que souhaite développer le gouvernement. Afin d'encourager cette pratique, plutôt rare en France mais pourtant développée dans d'autres pays européens comme l'Allemagne ou l'Italie, le gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur le projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation énergétique. La commission mixte paritaire s'est donc réunie, mercredi 1er février, sans passer par une deuxième lecture, afin de trouver un compromis entre les versions proposées par les deux chambres.

Ratifiant deux ordonnances publiées cet été sur le fondement de la loi énergétique, la loi a pour but d'accorder une indépendance et une autonomie économiques aux entreprises, collectivités et particuliers en leur permettant de consommer le courant qu'ils produisent. Car jusqu'alors, l'énergie produite devait être réinjectée dans le réseau public. Certains consommateurs investissaient dans des batteries afin de stocker l'énergie accumulée pour s'en servir à plus long terme, une pratique toutefois illégale. Désormais, l'autoconsommation permet de ne plus passer par le vecteur réseau.

Des rendements déçevants

Panneau photovoltaïque, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur, sont autant de moyens d'autoconsommer. Mais aujourd'hui, les retours sur investissements sont bien moins intéressants qu'ils ont pu l'être auparavant : par exemple, acheter de l'électricité coûte entre 0.12 et 0.14 € quand le rachat d'énergie solaire est payé seulement 0.12 €. Et les détenteurs de panneaux photovoltaïques ont de quoi être déçus quand on leur promettait un rachat à 0.60 € en 2009 (rendement le plus élevé des dernières années), pour inciter l'équipement mais qu'il a désormais diminué de plus de 0.40 €/KWh. Si entre 2006 et 2009, les tarifs de rachats augmentaient (grâce, notamment, à l'arrêté du 10 juillet 2006), à partir de 2010, c'est la dégringolade (abrogation dudit arrêté), avant de connaître un petit regain en 2011, puis de sombrer à nouveau à la fin de la même année. En 2013, les rendements diminuaient donc de moitié (0.30 € par KWh) et aujourd'hui, elle redescend à 0.12 €/KWh. Pourtant, les consommateurs qui s'étaient équipés avaient estimé un rendement qui aujourd'hui n'est plus qu'une vaste illusion.

Entre 2006 et 2013, les rendements diminuaient de moitié (de 0.60 €/KWh à 0.31) et aujourd’hui, elle redescend à 0.12 €/KWh
Entre 2006 et 2013, les rendements diminuaient de moitié (de 0.60 €/KWh à 0.31) et aujourd’hui, elle redescend à 0.12 €/KWh © Radio France / Amélie Coispel

Les garanties d'origine de production dans le viseur

Si l'autoconsommation a pour but de promouvoir les énergies renouvelables, afin de limiter les bénéfices, un article du projet de loi interdit néanmoins la "valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public (obligation d'achat, complément de rémunération)". le Sénat avait, durant sa séance, "renforcé le contrôle administratif sur les installations". Celles-ci portent tout de même l'espoir d'une auto-consommation collective, qui intéressera certainement les entreprises possédant plusieurs bâtiments. Car plus il y a de consommateurs, plus les équipements sont rentabilisés.

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