Action de Génération Précaire à Paris
Action de Génération Précaire à Paris © MaxPPP / François Lafite

Fin 2014, le Parlement avaitvoté une loi pour encadrer les stages en entreprise, souvent détournés pour obtenir de la main d’œuvre compétente à moindre coût. Un an après, son décret d'application vient de paraître, et il déçoit l'association "Génération Précaire".

Ce décret plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment dans une seule entreprise, et alourdit les sanctions en cas d'abus. Une entreprise de 20 salariés ne pourra par exemple pas accueillir plus de trois stagiaires pendant une même semaine. Pour les entreprises plus grandes, impossible de dépasser 15 % de l'effectif global.Quant aux entreprises de plus de 30 salariés, elles seront limitées au maximum à 20 % de stagiaires.

Pour l'association "Génération Précaire", en pointe dans la lutte contre ce type d'abus, c'est une "avancée historique". Dans son communiqué, l'association écrit :

Il s'agit d'une mesure de bon sens portée par le collectif depuis sa création il y a 10 ans. [...]

Génération Précaire espère voir la fin des "boites à stagiaires", ces entreprises stagiophages avec autant ou plus de stagiaires que de salariés, comme c'est courant dans la communication, le web, le luxe ou le consulting.

Mais "Génération Précaires" regrette "les retours en arrière concernant le plafond maximum de stagiaires présents au sein de l'entreprise". Selon l'association, Geneviève Fioraso envisageait de le militer à environ 10% du personnel de l'entreprise. Mais le décret prévoit un plafond maximal de 15% dans les structures de plus de vingt salariés, voir 20% par dérogation.

Côté des sanctions

Le décret prévoit que les agents de l'inspection du travail puisse obtenir "une copie des conventions de stage sur demande". En cas d'abus, une amende plus ou moins importante pourra être prononcée , en fonction "du caractère répété" de l'infraction, de la "proportion de stagiaires", ou des "autres infractions" commises par l'entreprise.

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