La fédération nationale de l'agriculture biologique assigne l'État en justice pour réclamer le paiement immédiat d'aides promises depuis 2016. La Fnab a déposé ce vendredi un recours, après avoir été "complètement ignorée" par le ministère de l'Agriculture, pour faire reconnaître le préjudice financier.

Le salon Marjolaine, plus grand marché bio de France (illustration)
Le salon Marjolaine, plus grand marché bio de France (illustration) © Maxppp / Alexis Sciard

Entre 5 et 20 000 euros d'aides non versées. Faute de paiement des subventions de 2016, les agriculteurs biologiques se trouvent dans des situations financières complexes, parfois intenables. 

Ce vendredi, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) a déposé plusieurs référés devant les tribunaux administratifs pour exiger le règlement immédiat des sommes promises par les producteurs et a déposé un recours laissant au ministère de l'Agriculture et aux conseils régionaux deux mois pour proposer réparation du préjudice financier pour les bénéficiaires pris à la gorge par manque de trésorerie. En cas de non réponse, la Fnab saisira le juge administratif des régions concernées.

"Ça dépasse la question de la trésorerie" déplore Guillaume Riou, président de la Fnab : "Aujourd'hui des collègues sont en grande souffrance, et c'est un euphémisme. Ils sont en redressement judiciaire ou en train de déposer le bilan, moi-même je suis concerné et très affecté par des problèmes de trésorerie."

"Ça nous paralyse dans le développement de nos fermes, à l'heure même où l'agriculture biologique se développe"

Si la Fnab fait appel à la justice, c'est parce qu'elle dit avoir épuisé "tous les recours possibles" : le 25 octobre dernier, la fédération avait saisi le Défenseur des droits pour non paiement des aides dues au titre de la PAC en 2016 par l'État. Des aides qui, avait-on promis au gouvernement, devaient être versées fin 2018.

Mais après de multiples rendez-vous politiques, alertes médiatiques et manifestations, le ministère de l'Agriculture, qui avait jusqu'au jeudi 21 février pour répondre à la saisine du Défenseur des droits, ne s'est pas manifesté.

L'agriculture biologique progresse de 15 à 20 % par an, une augmentation qui pourrait ralentir si le gouvernement demeure en défaut de paiement, martèle Guillaume Riou : "Ça nous paralyse dans le développement de nos fermes, à l'heure même où l'agriculture biologique se développe. Il y a un grand besoin sur les marchés et dans le même temps, il y a des sujets climatiques majeurs, il y a une disparition de la biodiversité qui est massive, il y a de grands sujets sur l'eau potable, il y a des grandes questions de santé publique, alors maintenant ça suffit !"

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