La société Ecomouv devait toucher 40% des recettes de l'écotaxe
La société Ecomouv devait toucher 40% des recettes de l'écotaxe © maxppp

L'Etat indemnisera la société Ecomouv' à hauteur de 403 millions d'euros en mars 2015, puis versera le reste aux banques, selon les termes d'un accord conclu mardi soir à la suite de l'abandon de l'écotaxe.

Sur 839 millions d'euros dus après résiliation de son contrat avec Ecomouv', l'Etat versera le reste aux banques, sur une période de dix ans, à hauteur d'une trentaine de millions d'euros par an.

Olivier Kamiri, délégué CGT de la société Ecomouv', dénonce "une énorme gabegie financière" :

L'État va faire un premier versement d'environ la moitié de la somme, puis paiera 30 millions d'euros, au bas mot, chaque année sur dix ans.

"Une partie seulement des dédommagements"

L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point. Toutefois "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux", poursuit Olivier Kamiri, car les 839 millions d'euros ne sont "qu'une partie seulement des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe.

"C'est un fiasco qui coûte cher et qui doit servir de leçon". Les explications de Véronique Julia

Le gouvernement avait annoncé fin octobre la résiliation du contrat avec Ecomouv', filiale du groupe italien Atlantia qui devait initialement assurer la collecte de l'écotaxe pour le compte de l'Etat français. Le coût de la résiliation de ce contrat signé en 2011 était estimé entre 800 millions et un peu plus d'un milliard d'euros.

Censés financer les infrastructures de transport, l'écotaxe puis son successeur, le péage de transit poids lourds, ont été abandonnés sous la pression des "bonnets rouges" bretons pour la première et des transporteurs routiers pour la seconde.

La fin de l'écotaxe
La fin de l'écotaxe © Radio France
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