La Cour des comptes dénonce un "dérapage" des finances publiques de 8 milliards d'euros par rapport aux prévisions du précédent gouvernement. Et propose des économies drastiques.

Didier Migaud, président de la Cour des comptes, remet son rapport au Premier ministre Édouard Philippe (29 juin 2017).
Didier Migaud, président de la Cour des comptes, remet son rapport au Premier ministre Édouard Philippe (29 juin 2017). © AFP / BERTRAND GUAY

Le gouvernement d'Édouard Philippe voulait s'appuyer sur une "publication transparente" pour justifier des mesures d'économies. Il a donc commandé un audit à la Cour des comptes, dont les conclusions sont rendues publiques ce jeudi.

Et le constat est inquiétant.

Un déficit plus important que prévu

Le déficit public devrait atteindre 3,2 % du PIB en 2017, contre 2,8 % annoncés. Cela correspond à un dérapage d'environ 8 milliards d'euros par rapport aux prévisions selon la Cour des comptes.

Le déficit est le solde négatif annuel entre les ressources et les dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
Le déficit est le solde négatif annuel entre les ressources et les dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. © Aucun(e)

Et en 2018, l'équation budgétaire s'annonce encore plus complexe étant donné, notamment, la hausse des dépenses de défense et de sécurité.

Or, selon les traités européens, la France, comme les autres pays de l'Union, doit resteren dessous de la barre des 3 % de déficit public. Paris a déjà bénéficié de deux reports de deux ans, en 2013 et 2015, mais la Commission européenne a exclu de nouveaux délais. Pour mémoire, la dernière fois que la France a été dans les clous, c'était en 2007, avant la crise financière.

Des prévisions "insincères" ?

Mais comment expliquer ces écarts entre les prévisions et la réalité?

Selon la Cour, ils relèvent "quasi exclusivement d'une sous-estimation des dépenses de l'État" ; les magistrats taclent donc le quinquennat de François Hollande. Mais il faut tout de même rappeler qu'entre 2014 et 2016, Emmanuel Macron était ministre de l'Économie.

Édouard Philippe, le Premier ministre, dénonce une situation "inacceptable" et s'engage "à contenir le déficit à 3 % cette année".

Les ministres qui étaient en poste pendant le quinquennat Hollande, eux, se défendent. Stéphane Le Foll, ancien porte-parole du gouvernement, avait contesté les accusations d'insincérité avant la publication du rapport ; ce jeudi, les anciens ministres des Finances et du Budget Michel Sapin et Christian Eckert nient eux aussi tout artifice comptable et assurent avoir fait preuve de "sérieux".

Les pistes pour plus d'économies

Afin de faire des économies dès 2017, la Cour des comptes propose plusieurs solutions :

  • Réduire le nombre de fonctionnaires, la masse salariale représentant un quart des dépenses publiques, en ne remplaçant qu'un départ sur deux à la retraite.
  • Limiter la hausse de rémunération des fonctionnaires
  • Revoir les dépenses allouées à l'éducation (donner moins au lycée et plus au primaire), augmenter les droits d'inscriptions dans l'enseignement supérieur
  • Rationaliser la politique de sécurité (en mutualisant notamment les recrutements et les achats de la police technique et scientifique)
  • Mieux cibler les aides au logement
  • Harmoniser les régimes de retraite, allonger la durée du temps de travail, réduire les avantages réservées aux régimes spéciaux
  • Mieux maîtriser les dépenses de santé
  • Revoir les indemnités chômage (notamment la durée d'indemnisation)

Des promesses de campagne reportées ?

Il est certain en tout cas que plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron ne seront pas tenues dans l'immédiat.

Ainsi, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne sera pas transformé en baisse de charges l'an prochain, la réforme étant jugée coûteuse et complexe.

Quant à laréforme de l'ISF, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages ou les heures supplémentaires exonérées de cotisation, ces mesures seront certainement reportées car, mécaniquement, elles entraîneraient une baisse des rentrées d'argent dans les caisses de l'État.

Pas de hausse des impôts ?

Jusqu'alors le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire a exclu des hausses d'impôts. Sur le plateau de TF1, il a tout de même prévenu : "Il faut que l'État, les collectivités locales, les dépenses sociales, chacun fasse un effort." Il a assuré que le gouvernement français prendrait des mesures d'économie dans "tous les secteurs", pour tenir ses engagements auprès de ses pairs européens.

"On vous avait prévenu"

Gilles Carrez, député Les Républicains et ancien président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale – candidat malheureux à sa succession puisque c'est Éric Woerth qui a été élu ce jeudi – assure que le gouvernement était prévenu :

► ÉCOUTER | Gilles Carrez, interrogé par Bruce de Galzain pour France Inter

Le vrai sujet c'est 2018, parce qu'en 2018, on a des promesses arbitrées à l'été 2016 qui arrivent : le CICE porté de 6 a 7 %, le crédit d'impôt pour les associations… Tout ça a été décidé à l'été 2016, quand M. Macron était ministre à Bercy. Moi, je trouve que c'est à nouveau un coup porté à la crédibilité de la parole publique. Il vaudrait mieux s'en tenir à des choses crédibles et raisonnables car tous ces chiffres, on les connaissait déjà !

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