le patronat fait un geste sur les retraites complémentaires
le patronat fait un geste sur les retraites complémentaires © reuters

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Le patronat français a accepté mercredi une hausse du taux de cotisation "contractuel" aux régimes de retraites complémentaires du secteur privé, levant un obstacle à un accord dans les négociations ouvertes avec les syndicats pour redresser leur situation financière.

Les dernières propositions de la patrie patronale dévoilées à l'occasion de la reprise des discussions portent sur une hausse de 0,1 point des taux de cotisation à l'Agirc et à l'Arrco en 2014 puis en 2015 en contrepartie d'une limitation de l'augmentation des pensions versées par ces deux organismes.

Celles-ci ne progresseraient qu'à un rythme inférieur d'un point au taux d'inflation annuel hors tabac, sur la période 2013-2015, alors que le précédent accord, conclu en 2011, prévoyait leur indexation sur le coût de la vie.

La partie patronale ne proposait jusqu'ici qu'une hausse du taux d'appel des cotisations mais rien sur le taux contractuel, qui ouvre des droits supplémentaires à la retraite.

"C'est important que l'augmentation des cotisations générée de nouveaux droits", a déclaré Philippe Pihet, le négociateur de Force ouvrière, lors d'une interruption de séance.

Mais il a estimé que les trois années de désindexation des pensions réclamées étaient "considérables", ajoutant : "On va regarder comment on peut essayer de passer à deux ans."

Le dernier projet du patronat, s'il était adopté tel quel, représenterait un effort de l'ordre de deux milliards d'euros pour les retraités et d'un peu plus d'un milliard du côté cotisations, financées à 60% par les entreprises et 40% par les salariés.

Danièle Karniewicz, de la CFE-CGC, a estimé que le geste du patronat était "symboliquement important" mais déploré aussi qu'un "effort disproportionné" soit demandé en l'état aux retraités, tout particulièrement les anciens cadres pour qui les pensions complémentaires représentent une part importante du revenu.

DES MESURES "CONSERVATOIRES"

Elle a souligné que la désindexation des pensions complémentaires s'ajoutait à la mise en place par le gouvernement d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) représentant 0,15% des pensions cette année et 0,30% en 2014 pour les retraités imposables.

La CGT, qui ne veut pas entendre parler de désindexation, a dénoncé en outre la faiblesse de la hausse des cotisations proposées par le patronat, qui ne permettra pas, selon elle, de rétablir l'équilibre des comptes de l'Agirc et de l'Arcco à l'horizon 2017.

Leur déficit, de 4,5 milliards d'euros l'an passé, pourrait atteindre 8 milliards en 2020 si rien n'est fait.

La crise explique cette dégradation, alors que le précédent accord conclu en 2011, prévu à l'origine pour une durée de quatre ans, reposait sur l'hypothèse d'un taux de chômage de 7%, soit trois points de moins que son niveau actuel.

Dans son projet, le Medef insiste sur le caractère "conservatoire" des mesures avancées et propose la mise en place d'un groupe de travail chargé de définir un "dispositif de pilotage sur le long terme" des régimes de retraites complémentaires.

Il lui reviendra d'étudier les conditions de la transposition des mesures structurelles qui pourraient être décidées dans le cadre de la réforme du régime général prévue cette année par le gouvernement et de décider aussi, en fonction des paramètres propres aux régimes complémentaires, des dispositions pour permettre "un équilibre durable."

Edité par Yves Clarisse

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