Les premières pistes du financement de la suppression totale de la taxe d'habitation, dont le manque à gagner doit être compensé à l'euro près pour les communes, selon les promesses du gouvernement, sont présentée ce mercredi. Mais sans hausse d'impôts, l'équation est complexe.

Le gouvernement a promis une suppression de la taxe d'habitation sans création d'impôt nouveau ou hausse de taxes.
Le gouvernement a promis une suppression de la taxe d'habitation sans création d'impôt nouveau ou hausse de taxes. © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Comment compenser "à l'euro près" l'enveloppe de la suppression de la taxe d'habitation ? Le préfet Dominique Bur et le sénateur La REM Alain Richard remettent ce mercredi un rapport sur le financement de la mesure.

La question est délicate. D'un côté, le gouvernement a réaffirmé, à l'instar du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qu'il n'y aurait pas de création d'un nouvel impôt ou d'une nouvelle taxe. 

De l'autre, des divergences émergent sur l'estimation du coût de la suppression. Le gouvernement la chiffre à 10 milliards pour les 80 % des ménages d'abord concernés, et de 8,5 milliards d'euros pour les 20 % les plus aisés qui, finalement, verront eux aussi leur taxe d'habitation supprimée à horizon 2020, soit près de 19 milliards d'euros. Le Comité des Finances, instance officielle de dialogue entre l'État et les élus locaux, évalue la suppression à 26 milliards d'euros en 2020.

Un big bang pour la fiscalité locale

La piste la plus sérieuse serait de reverser une part d'impôt national aux collectivités. Cela constituerait une perte sèche pour l'État, mais la croissance pourrait permettre au gouvernement de se renflouer. Un ou deux points de TVA ou de CSG pourraient être redirigés vers le bloc communal ou le département, ce dernier abandonnant la taxe foncière au profit des communes.

Une part du financement pourrait aussi provenir des résidences secondaires et des résidences inoccupées : faut-il vraiment supprimer la taxe d'habitation pour ce cas de figure et lui préférer un complément de taxe foncière, comme pensent le savoir nos confrères du Point ? La suppression de la taxe d'habitation demeure par ailleurs assez floue pour les résidences secondaires 

Des mesures insuffisantes ? Il y a encore quelques semaines, Alain Richard et Dominique Bur esquissaient aussi la piste d'une contribution citoyenne, d'un nouvel impôt, en somme. Mais c'est la ligne rouge du gouvernement qui craint que ce serait la seule proposition retenue, aux dépens de l'ensemble des pistes possibles. Un point de vue partagé par le CESE qui a publié son propre rapport le 10 avril dernier

Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental prône un big bang fiscal, au motif que "le citoyen ne sait plus ou va son argent", "se perd dans le mille-feuilles de taxes". Il y en a près de 300, dont certaines rapportent moins que ce qu'elles coûtent en recouvrement.

Les auteurs de ce rapport, Didier Gardinal et Jean-Karl Deschamps, seront reçus lundi prochain à Matignon.

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