les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche
les magasins de bricolage pourront ouvrir le dimanche © reuters

Doper la croissance et par tous les moyens. C'est le message que François Hollande veut faire passer à son gouvernement et au pays dans un entretien ce mercredi dans les colonnes du monde. Et le chef de l'Etat remet sur le tapis la question du travail dominical, et par conséquent de l'ouverture des magasins. Le président de la République précise que le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, présentera en septembre un "projet de loi sur le pouvoir d'achat" réformant les professions réglementauées et les conditions d'ouverture des magasins le dimanche.

Les précisions de Manuel Ruffez dans le journal de 19 heures de Patrick Boyer :

Il déclare que la loi comprendra"des mesures de simplification des normes d'urbanisme et adaptera la réglementation sur l'ouverture des commerces".

Aller vers plus de flexibilité

Ce projet est "dans l'air" depuis de nombreux mois. Le 19 juin, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères en charge des questions du tourisme l'avait déjà évoqué très explicitement lors d'assises réussissant près de 400 professionnels : Le gouvernement souhaite qu'à Paris, après concertation avec les partenaires concernés, certaines zones comme le boulevard Haussmann puissent être classées "zone touristique d'affluence exceptionnelle" afin d'y permettre l'ouverture de commerces le dimanche. La même souplesse est souhaitable dans les principales gares de France.

L'ouverture de plus de magasins le dimanche est un sujet récurrent des professionnels du tourisme. Ils plaident pour une flexibilité dans les zones principales touristiques face à l'interdiction du travail dominical. Les syndicats défendent eux le repos dominical des salariés.

Le boulevard Haussman, quartier des grands magasins, figure parmi les zones de Paris les plus fréquentées par les touristes étrangers, apporteurs de devises. Et Laurent Fabius s'est déjà prononcé il y a quelques semaines en faveur d'une flexibilité des horaires d'ouverture le dimanche. Il reste à définir aujourd'hui les cas précis. Et c'est tout l'enjeu d'une loi. Concernant une ouverture des commerces le dimanche dans les gares principales de France, le ministre en charge du tourisme souligne que "l'attractivité se joue d'abord dans les aéroports, dans les gares. La logique est simple: un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas".

Ne pas travailler le dimanche doit rester un droit

Pour la rédaction du texte, le gouvernement pourra s'appuyer sur les conclusions du rapport Bailly. Le président de la Poste signalait en introduction que le dimanche restait un "jour différent" , en précisant que"Ne pas travailler le dimanche doit rester un droit".

Son rapport évoquait d'abord un constat. Celui qu'aujourd'hui, personne ne s'y retrouve. La situation est illisible, et qu'elle crée des inégalités entre salariés et même entre secteur d'activité. Le rapport préconisait donc la création de zones géographiques dans lesquelles l'ouverture du dimanche serait possible.

Des droits spécifiques pour les salariés

Deux types de zones se distinguaient : les zones touristiques et les zones économiques. Et dans ces secteurs, les salariés concernés auraient des droits spécifiques comme des compensation salariales, compensation de repos, et encadrement du volontariat.

En dehors de ces zones, Jean-Paul Bailly proposait de passer de cinq dimanches d'ouverture par an à douze. C'est à dire sept accordés par les maires, cinq à la volonté des commerçants.

Ce rapport Bailly avait été commandé par Jean-Marc Ayrault après la fronde de plusieurs enseignes de bricolage, en tête Castorama et Leroy Merlin. Ces deux grandes surfaces spécialisées ont continué à ouvrir leur magasin le dimanche, malgré plusieurs interdiction de justice.

Maintenant, il faut voir comment Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, va le mettre en musique puisque c'est lui qui présentera ce projet de loi. Le gouvernement devra aussi trouver des accords sociaux et mettre en place des mesures de compensation vis à vis des salariés devant travailler ces jours précis de l'année.

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