le sénat rejette l'interdiction de culture des maïs ogm
le sénat rejette l'interdiction de culture des maïs ogm © reuters

Paris veut réglementer la culture des OGM, mais échoue à nouveau : les sénateurs ont rejeté hier une proposition de loi pour interdire cette culture, notamment celle de maïs Monsanto MON810. En cause : l'incompatibilité avec les normes européennes.

C'est une surprise : alors que la France est en pleines manoeuvres pour interdire le maïs génétiquement modifié, les sénateurs français ont plombé le projet en rejetant, à deux voix près, l'irrecevabilité de la proposition de loi sur le sujet. Rien de problématique sur le fond a priori, mais sur la forme : ils ont estimé qu'une ou plusieurs dispositions de la loi sont contrairens à la Constitution, en allant à l'encontre du droit communautaire. Or ce dernier prime en principe sur le droit national...

Côté européen justement, les gouvernements de l'Union européenne ont échoué récemment, faute de majorité, à bloquer l'autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507 élaboré par les groupes américains DuPont et Dow Chemical.

Mis en culture depuis 1998, le MON810, qui est actuellement le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes et sa culture a été interdite par la France en 2008 et en 2012. Mais le Conseil d'État a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé ces arrêtés qu'il juge contraires à la réglementation européenne.

Pas de "preuve scientifique d'un risque"

L'Europe autorise l'interdiction dans un seul cas : si le pays membre a les preuves scientifiques "d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement". Preuves insuffisantes jusqu'ici selon le Conseil d'État.

Pour certains producteurs qui veulent se lancer dans les OGM, c'est une déception. C'est le cas de Claude Ménara, producteur du Lot et Garonne. Le reportage de Stéphane Iglésis

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait appelé le Sénat à voter le texte. Les groupes PS, écologiste et Front de gauche le soutiennent, mais le groupe RDSE, qui rassemble des élus du centre-droit et du centre-gauche, est divis sur la question. L'Assemblée nationale étudiera la propopsition de loi le 10 avril prochain. En attendant, un arrêté ministériel sera pris pour interdire les semis.

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