vers une baisse d’impôts pour les ménages
vers une baisse d’impôts pour les ménages © reuters

A moins de trois semaines de la rentrée, les premiers avis d’imposition sur les revenus 2013 sont arrivés dans les boîtes à lettres. Et les demandes d’étalement de paiement sont de plus en plus nombreuses selon les syndicats de Bercy.

Le fisc s’attend à une recrudescence des demandes de délai de paiement ou de remises gracieuses (de la totallité ou d'une partie de l'impôt) de contribuables qui ne peuvent pas payer.

Les explications de Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaire-Finances Publiques. Propos recueillis par Manuel Ruffez

L’an passé, ce sont plus d’1,2 million de demandes de non-paiement qui ont été adressées aux services fiscaux, ce qui représente une progression de 20% entre 2011 et 2013, selon le rapport annuel 2013 de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) rapporté dans un article des Echos.

Ces demandes de délai concernent à 80 % des particuliers. Celles en rapport avec l’impôt sur le revenu ont bondi de 22% en deux ans, contre 14% pour la taxe d’habitation et 18% pour la redevance audiovisuelle.

Une augmentation du nombre de ménages imposables

Il n’y a pas que la crise pour expliquer ce phénomène d’augmentation des demandes d’aménagement. La hausse des impôts, et surtout l’augmentation du nombre de ménages imposables, sont aussi responsables. L’an passé, un peu plus d’un million de ménages sont « devenus » imposables, ce qui est deux fois plus qu’en 2011.

La réduction d’impôt de 350 euros votée le mois dernier permet à environ deux millions de ménages de « sortir » de l’impôt. Mais cela devrait se compenser avec d’autres mesures fiscales, notamment la fiscalisation des heures supplémentaires, de la part employeur des complémentaires santé et de la majoration de pension de 10% pour les retraités ayant eu trois enfants.

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