vers une baisse d’impôts pour les ménages
vers une baisse d’impôts pour les ménages © reuters

Les députés examinent à partir de ce lundi le budget rectificatif des finances. À la clé : un effort supplémentaire d'économies de 4 milliards d'euros. Mais sous la pression des députés socialistes, il y aura aussi des gestes en faveur des ménages modestes.

200 amendements ont été déposés, dont 80 émanent de socialistes. Ces amendements devront toutefois, aux termes de la Constitution, franchir l'obstacle de la recevabilité : ne pas entraîner de dépenses supplémentaires sans recettes ou économies équivalentes.

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Première mesure la plus spectaculaire : l'allégement de l'impôt sur le revenu pour les ménages modestes, ceux qui gagnent 1,1 smic. Pour un célibataire, c'est l'équivalent de 1.230 euros net, 2.460 pour un couple. Dès septembre, les celibataires verront leur impôt baisser de 350 euros, les couples de 700 euros.

3,7 millions de ménages concernés

L'État va payer un peu plus d'un milliard d'euros pour alléger la note ou supprimer l'impôt pour 3,7 millions de ménages. Il s'agit d'épargner les personnes qui, à situation égale et revenus inchangés, sont appelés à rentrer dans le barème de l'impôt. La mesure doit être compensée intégralement par les très bons résultats en matière de lutte contre la fraude fiscale.

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À cela s'ajoutent deux amendements de la majorité adoptés en commission : l'un vise à supprimer le gel des aides personnelles au logement. L'autre à maintenir l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle dont bénéficient certains retraités modestes, et les veufs et veuves qui jusqu'ici ne payaient pas d'impôt.

Allègement d'impôts : le dispositif
Allègement d'impôts : le dispositif © Idé
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