Bruno Le Maire a enfoncé le clou mercredi sur la fiscalité des GAFA et autres grandes entreprises du net en annonçant une initiative franco-allemande en septembre.

Le gouvernement a ouvert la porte à une transaction avec Google, après l'annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros
Le gouvernement a ouvert la porte à une transaction avec Google, après l'annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros © AFP / LOIC VENANCE

Le ministre de l'Economie a annoncé que la France et l'Allemagne sont convenues jeudi de préparer d'ici le sommet de Tallinn fin septembre un "agenda numérique" pour réguler les grandes entreprises du secteur, lutter contre l'optimisation fiscale, financer les start-up et renforcer la cybersécurité.

"GAFA" est l'acronyme utilisé pour désigner Google, Apple, Facebook et Amazon.

Il a jugé que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était "inacceptable".

"Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale, jugeant cette situation "inacceptable".

La plateforme de locations temporaires, a payé moins de 100 000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site.

"C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est notre droit aussi d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au trésor public français";

L'avis de Pascal de Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE

Accélérer le processus

L'OCDE et la Commission européenne se sont déjà emparées de ces questions fiscales, mais la France et l'Allemagne se sont mises d'accord pour accélérer le processus, et pourobtenir des résultats plus rapidement.

Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d'obtenir "une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique", qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook", a précisé Bruno Le Maire.

"Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d'Etat au conseil européen de décembre", a-t-il ajouté. Ces plateformes sont pratiquement toutes basées en Irlande, pays membre de l'Union européenne. L'idée de la France serait de mettre en place une "assiette commune". Elle ne plaide pas pour autant pour une harmonisation du taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'Union européenne (UE), car le sien est particulièrement élevé à 33%.

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