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Impots © Radio France / valeria emanuele

Selon le quotidien Les Échos, un article du Projet de loi de finance pour 2016 rendra obligatoire la déclaration de revenus en ligne. Actuellement 40% des foyers déclarent leur revenus via internet.

La mesure sera présentée mercredi en Conseil des ministres. Elle figurera dans le projet de budget pour 2016. Et Bercy confirme que l'idée est de généraliser la déclaration par internet. C'est le bon moment précise-t-on à Bercy. Quatre Français sur dix le font déjà, avec chaque année une progression de 10% par an.

Cette mesure est aussi présentée par le ministère des Finances comme une première étape vers le prélèvement à la source de l'impôt, attendu pour 2018.

En revanche, Bercy ne confirme pas l'existence de l'amende annoncée par Les Échos, une amende de 15 euros pour les contribuables qui continueraient à remplir leur déclaration sur papier.

A Bercy, on veut au contraire rassurer les personnes âgées par exemple, ou tous ceux qui n'ont pas internet.

On y évoque par ailleurs un processus en plusieurs temps : il pourrait y avoir des seuils de revenus au-delà desquels la télédéclaration serait vraiment obligatoire.

En tout cas, cette mesure permettrait déconomiser de l'argent : 100 millions d'euros selon un rapport du Parlement, commandé en juin dernier par le ministère.

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