L’Assemblée nationale se penche sur la réforme du Code du travail par ordonnances. Parmi les mesures proposées : le plafonnement des indemnités de licenciement au prud'hommes.

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Image d'illustration. © Maxppp / MICHEL CLEMENTZ

L’Assemblée nationale s’est attaquée ce lundi à la réforme controversée du Code du travail par ordonnances. Plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron figurent dans cette réforme, et notamment le plafonnement des indemnités de licenciement prud'homales. En France, le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et les indemnités en cas de licenciement peuvent être élevées. Les juges fixent librement le montant des indemnités, pas de montant plancher ni de plafond. Comment ça se passe chez nos voisins ? Voici quelques exemples.

Au Royaume-Uni, des indemnités plafonnées

Au Royaume-Uni, procéder à un licenciement est beaucoup plus facile qu'en France. Les indemnités de licenciement sont moins importantes qu’en France, parfois 50% moins élevées, et sont plafonnées. Les indemnités de licenciement sont ainsi limitées en moyenne à une semaine de salaire par année d’ancienneté. Selon une comparaison réalisée sur le site du Sénat, pour un cadre de 51 ans avec 7 ans d'ancienneté, le coût d’un licenciement serait de près de 35 000 euros en France et de 15 600 euros au Royaume-Uni.

En France il n’existe pas – du moins pas encore – de plafond pour les indemnités de licenciement. En revanche, le Royaume-Uni prévoit un maximum de 8 100 livres pour l'indemnité de base pour un licenciement abusif. Pour un licenciement économique collectif, les entreprises anglaises doivent aussi indemniser les salariés. Ainsi un salarié de 41 ans et moins touchera une semaine de salaire par année travaillée, une semaine et demie par année travaillée pour un salarié de plus de 41 ans. L’indemnité totale est plafonnée à 8 100 livres, et le salaire de calcul est plafonné à 270 livres par semaine (soit 415 €).

En Italie, une indemnité de 2 à 24 mois de salaire

Selon France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (un organisme de réflexion, d'expertise et de concertation placé auprès du premier ministre), en Italie, depuis la réforme de 2014, le coût du licenciement a été revu à la baisse. En cas de licenciement abusif, le salarié peut demander sa réintégration dans l’entreprise avec une indemnisation. Mais il peut aussi demander une indemnité de 15 mois de salaire.

En cas de licenciement dont le motif est subjectif (comme par exemple un licenciement disciplinaire), ou en cas de licenciement économique, l’indemnisation est de 4 mois de salaire minimum, 24 mois maximum. Dans les entreprises de plus de 15 employés, l’indemnisation est de 2 mois de salaire minimum, 6 mois maximum.

En Allemagne, une négociation possible avant l'action en justice

En Allemagne,le salarié peut réclamer une indemnité en justice, si les parties ne s’accordent pas sur le versement d’une indemnité de licenciement. L’employeur allemand peut être condamné au versement d’une indemnité. Le montant est fixé par les tribunaux, notamment en fonction de l’ancienneté du salarié. Il n'y a pas de plafond et en moyenne, les salariés allemands obtiennent l’équivalent d'un demi mois de salaire par année d’ancienneté.

En Espagne, de 20 jours à 12 mois d'indemnités

En Espagne, selon l'institut Montaigne, en cas de licenciement économique, l'employé a droit à des indemnités payées par l'employeur. Elles sont équivalentes à vingt jours de salaire par année d’ancienneté dans l'entreprise, jusqu'à 12 mois maximum. Enfin aux États-Unis, toujours selon l’institut Montaigne, il n'y aucune obligation légale, mais les conventions collectives peuvent prévoir des indemnités.

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