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Le maire du Mans, le socialiste Jean-Claude Boulard, est le co-auteur avec le sénateur de l'Orne Alain Lambert (divers droite) d'un rapport sur "l'inflation normative" qui sera remis aujourd’hui à Jean-Marc Ayrault.

Dans sa lettre de mission, le Premier ministre demandait notamment aux deux élus de dresser une liste de normes à abroger et de recenser des normes complexes ou inadaptées.

Le rapport souligne la difficulté de la tâche. Ses auteurs expliquent avoir découvert des normes aberrants, mais surtout beaucoup d’autres justifiées, mais absurdes dans leurs conditions d'application.

Le coût de l’inflation normative est estimé à 700 millions d’euro par an

Car aujourd’hui les normes –qui changent en permanence– paralysent les collectivités locales et l'initiative politique notamment dans les communes.

Les maires sont aujourd'hui obligés de s'entourer de juristes pour savoir ce qu'ils ont le droit de faire.

L'administration centrale est montrée du doigt, car en cette période d'économie, cette inflation des normes coûte cher.

Reportage à Chateaurenard dans le Nord des Bouches du Rhône, où les services de la commune se battent avec ces nouveaux règlements parfois totalement incohérents.

Laurent Gauriat

Le rapport Boulard-Lambert proposera "deux ou trois solutions nouvelles" pour simplifier la réglementation applicable aux collectivités locales.

En octobre dernier François Hollande avait promis que toute norme nouvelle s'accompagnerait de "l'abrogation" d'une norme existante. En dévoilant jeudi le plan Logement de l'exécutif, le chef de l'Etat a également annoncé un moratoire de deux ans sur l'instauration de nouvelles normes dans le secteur de la construction.

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