Ce mardi, le groupe Saint-Gobain comparaît au tribunal de Nanterre, accusé de ne pas avoir versé les participations des employés de Lapeyre au bénéfice, entre 2002 et 2008.

Un magasin Lapeyre, à Paris
Un magasin Lapeyre, à Paris © Maxppp / Fabrissa DELAVILLE

Ils sont 1.776 salariés à attaquer le groupe Lapeyre, filiale de Saint-Gobain, pour réclamer le paiement de leur participation. Cette affaire, portée devant le tribunal de Grande instance de Nanterre en 2012, ne verra les plaidoires commencer que ce mardi après-midi à 13h30, toujours à Nanterre.

Et pour cause : si les salariés sont nombreux, les montants aussi : au total, le montant de la participation aux bénéfices qu’auraient dû toucher les salariés de Lapeyre entre 2002 et 2008 s’élève à 81 millions d’euros.

Un groupe découpé en nombreuses entreprises

Au coeur du litige, les modalités de calcul de la participation des salariés : Lapeyre est composé de multiples sociétés : les usines qui fabriquent les portes et les fenêtres, les magasins qui revendent le matériel, et des holdings dont une, au milieu, se chargeait d’acheter aux usines pas cher et de revendre les produits aux magasins qui, eux, touchaient de faibles commissions sur les ventes.

Résultat : usines et magasins ne gagnaient pas grand chose, là où la holding centrale captait, elle, 96% des bénéfices. “Vous avez donc un calcul de la participation des employés qui appartiennent aux sociétés usines et magasins qui ne porte que sur 4% des bénéfices du groupe”, note Me Aline Chanu, l’avocate des plaignants. “Et ça, ce n’est pas contesté par les sociétés Lapeyre”, ajoute-elle.

Rien d’illégal ?

Lapeyre ne conteste pas les faits car ils ne représentent en soi rien d’illégal : l’avocat du groupe dénonce le soi-disant montage financier… qui n’en est pas un, explique Me Gaillard. Selon lui, Lapeyre s’est toujours développé de cette façon, en rachetant des usines de fabrication et des magasins de distribution. Selon l’avocat qui défend le groupe, Lapeyre n’était pas une entreprise unique qui a été saucissonnée pour réduire le calcul de la participation.

De plus, l’avocat ajoute qu’il n’y a aucune obligation pour une entreprise à avoir un accord de groupe pour la participation. Et pourtant, un accord a bien été validé par la direction en 2011… mais pas signé par les syndicats. Lapeyre exigeait en effet comme contrepartie à l’accord l’abandon des poursuites qui aboutissent finalement ce mardi.

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