Manuel Valls le 19 juin 2014, après la remise du précédent rapport sur la situation du régime de l'intermittence.
Manuel Valls le 19 juin 2014, après la remise du précédent rapport sur la situation du régime de l'intermittence. © IP3Press/MaxPPP / Christophe Morin

Le Premier ministre doit s’exprimer ce mercredi, après s’être vu remettre un rapport sur l’intermittence. Selon les Échos, le régime d’assurance chômage propre aux artistes et techniciens du spectacle devrait être préservé.

A 10h, ce mercredi, le député d’Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille, l’ancien directeur général du Travail Jean-Denis Combrexelle, et l’ex-directrice du Festival d’Avignon Hortense Archambault, remettront leur rapport au Premier ministre. Manuel Valls devrait s’exprimer dans la foulée, et faire des "propositions", assure Matignon.

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Les Échos, qui ont eu vent du texte, estiment que le gouvernement ne devrait pas toucher au principe d’un régime spécifique, rattaché à l’Unédic.

La chasse aux abus

En revanche, des propositions devraient être faites sur les recours abusifs aux CDD d’usage , très utilisés dans l’audiovisuel et le spectacle vivant, alors que bien souvent, la nature du travail ou sa récurrence justifierait un CDD au régime général ou un CDI. La direction générale du Travail devrait être chargée de gérer le dossier, et notamment d’inciter les entreprises à changer de pratiques.

Deuxième point évoqué par les Echos : le retour à la "date anniversaire". Les fameuses 507 heures de contrat garantissant l’accès au statut devraient être effectuées en 12 mois, et non plus en 10. La mesure serait financée par un plafonnement des allocations.

Faute de consensus, et devant les perturbations de nombreux festivals l’été dernier, la mesure la plus décriée a déjà été compensée. Dans les faits, les délais de carences imposées depuis le 1er juillet entre les indemnisations ne sont pas appliqués, et l’Etat verse la différence à l’Unedic.

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