La société Ecomouv devait toucher 40% des recettes de l'écotaxe
La société Ecomouv devait toucher 40% des recettes de l'écotaxe © maxppp

Initialement conçu pour une application nationale, l’écotaxe pourrait finalement être appliquée régionalement. C’est en tout cas l’idée proposée par Frédéric Cuvillier, ancien ministre des Transports. Mais un tel projet est-il encore faisable ?

L’an dernier, le gouvernement avait enterré l'écotaxe face au mouvement des "bonnets rouges" bretons. Aujourd’hui il est à nouveau question de faire payer une taxe ponctuelle aux poids lourds sur le principe du pollueur-payeur, mais à une échelle régionale. Les portiques de l'écotaxe nationale pourraient donc être réutilisés.

Sans doute faisable mais compliqué

En théorie, la mise en place d’une écotaxe régionale semble possible : les 173 portiques qui devaient détecter les fraudeurs à l'écotaxe sont encore presque debout mais sont déconnectés et privés d’électricité. Il faudrait donc payer du personnel pour traiter et entretenir les portiques.

Mais un tel projet pourrait prendre du temps sur le plan légal. Les portiques appartiennent depuis décembre dernier à l’Etat, qui avait signé un chèque de 800 millions à la société Ecomouv pour résiliation de contrat. La loi créant une écotaxe nationale n'est par ailleurs toujours pas abrogée. Il en faudrait peut-être une autre pour autoriser l'écotaxe locale.

Des élus plutôt favorables

Les élus des futures régions du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ont d’ores et déjà exprimé leur volonté de mettre en pratique cette écotaxe régionale. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal pense que c'est une bonne idée, non seulement pour la région Ile-de-France mais également pour d'autres régions".

Claude Bartolone , actuel président de l'Assemblée nationale et candidat à la présidence de la région d’Ile-de-France a lui aussi exprimé son souhait de voir éclore un tel projet.

Il faut laisser aux régions qui le souhaitent la possibilité d’utiliser les portiques.

Le Nord-Pas-de-Calais-Picardie espère étendre le système belge

"Nous devons bénéficier [des] circulations internationales, et non pas uniquement subir la pollution qui en résulte". Voilà en substance les propos tenus par Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne-sur-Mer, dans le journal Les Echos. L’ancien ministre des Transports rappelle que 10 à 15% du transport routier de marchandises en France transite par la future région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Il propose donc d’instaurer d’une "taxe transit" dans sa région, afin que les poids lourds étrangers financent, de façon plus équitable, les coûts d'infrastructure et environnementaux.

Pour ce faire, Frédéric Cuvillier espère pouvoir étendre le dispositif belge "Viapass", qui devrait voir le jour le 1er avril 2016 et qui prévoit un prélèvement kilométrique pour les poids lourds. "Viapass" est dans sa philosophie comme dans ses modalités techniques, assez semblable à l’écotaxe nationale, précise l’ancien ministre.

L'idée est que les camions étrangers ne contournent pas les 29 centimes par kilomètre parcouru en Belgique et se rabattent sur les routes françaises.

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