L’encadrement des loyers est en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015. Lille va l’expérimenter à son tour à partir du 1er février, une première en région. Pour quels résultats ?

L'encadrement des loyers étendu à Lille
L'encadrement des loyers étendu à Lille © Maxppp / PhotoPQR/Voix du Nord

Martine Aubry attendait cette mesure depuis plus d'un an. Selon la mairie de Lille et le gouvernement, Lille est la troisième ville la plus chère de France avec un marché particulièrement tendu et une hausse des loyers privés "de 70%, contre 50" en moyenne nationale entre 2000 et 2012.

Le dispositif d’encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral - selon le nombre de pièces et la période de construction du logement - ni lui être inférieur de 30%, sauf exceptions bénéficiant d'un "complément de loyer".

L'encadrement des loyers à Paris, ça marche oui...mais peut mieux faire

Paris est encore pour quelques heures, la première et seule ville à avoir expérimenté le dispositif cher à Cécile Duflot. Pour David Rodriguez de la CLCV, l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers, un an et demi après sa mise en place, on trouve toujours un nombre important de récalcitrants : "Il y a encore un taux de bailleurs qui ne respectent pas la loi. 38% des annonces ne sont pas conformes, donc des bailleurs – particuliers ou agences – qui proposent un loyer qui excède le plafond légal".

Paris se porte mieux, et les loyers encadrés, ça marche, répond Ian Brossat,l'adjoint au logement d'Anne Hidalgo, même si c'est vrai, reconnaît-il, des abus perdurent notamment concernant les chambres de service, où les loyers restent parfois sidérants : "C’est la raison pour laquelle la ville de Paris a engagé une dizaine de services civiques qui vont aller à la rencontre des locataires de ces chambres, explique-t-il, pour informer les locataires de leurs droits car ils ne les connaissent pas toujours."

Ian Brossat qui regrette que les pouvoirs publics ne disposent d'aucun moyen coercitif. Des agents de la répression des fraudes habilités à faire des contrôles auraient été un plus. Une idée à creuser pour David Rodriguez de la CLCV : "On n’a pas de dispositif dissuasif pour inciter les récalcitrant à respecter la loi, faut-il instaurer des sanctions ? Il faut réfléchir sur ce point".

La CLCV qui comme certains agents immobiliers propose - pourquoi pas - de consentir un geste fiscal à destination des bailleurs les plus vertueux. En gros privilégier la carotte au bâton.

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