Le gouvernement français a annoncé un projet de fonds pour venir en aide aux collectivités locales qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques".

La Seine-Saint-Denis remporte une victoire contre Dexia dans des prêts "toxiques"
La Seine-Saint-Denis remporte une victoire contre Dexia dans des prêts "toxiques" © Reuters

Les banques mettent la main à la poche

Dans un communiqué commun, les ministres de l'Économie, de la fonction publique et de la décentralisation indiquent que ce fonds se verra doté "de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire". Ses modalités "seront arrêtées en étroite coopération avec les collectivités locales et viseront en particulier à faciliter la conclusion de transactions entre les banques et les collectivités locales ou leurs groupements, sur une base acceptable par l'ensemble des parties", précisent-ils.

L'annonce de la création de ce fonds intervient après une décision récente du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui a donné raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque franco-belge Dexia dans un contentieux sur un de ces prêts.

En échange de ce projet, le gouvernement soumettra au Parlement une disposition législative permettant de mettre fin aux incertitudes juridiques suscitées par ce jugement, qui risquait de faire jurisprudence.

Celle-ci aurait pu avoir un impact lourd pour l'État qui a repris, dans le cadre du nouveau dispositif de financement public des collectivités locales, 8,3 milliards d'euros de prêts toxiques vendus par Dexia, aujourd'hui en déconfiture, qui ont déjà fait l'objet de recours juridiques pour un montant de 1,5 milliard d'euros.

Dexia, l'État et les banques

Les explications de Marion L'Hour.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.