Quand il s'agit de payer moins de taxes, l'imagination est (historiquement) sans limite. Mais les bonds technologiques servent autant aux fraudeurs qu'à l'administration fiscale.

L'introduction de caisses enregistreuses électroniques contribuent à augmenter la collecte de TVA.
L'introduction de caisses enregistreuses électroniques contribuent à augmenter la collecte de TVA. © AFP / Pedro Pardo

Qu’est-ce que l’évasion fiscale ? C’est une forme de fraude qui permet d’échapper à l’impôt de façon illégale. En d’autres termes, en manipulant des revenus, on soustrait les taxes qui y seraient associées, produisant pour l’État un manque à gagner. Un manque à gagner qui, pour l’OCDE, a atteint 193 milliards de dollars sur la seule année 2011 et pour la seule TVA dans 26 pays de l’Union européenne. À titre de comparaison, c’est un peu moins que le PIB de la Grèce ou du Portugal en 2015.

Dans la lutte contre l’évasion fiscale, ce n’est pas de l’argent volé que l’on recherche, mais bien de l’argent soustrait ou frauduleusement ajouté au calcul de l’impôt. Ce qui rend l’opération très complexe, puisqu’il faut aller à la chasse des revenus non déclarés ou abusivement déclarés. Avec un préalable : comprendre comment ces sommes échappent au contrôle des autorités fiscales.

Pour l’OCDE, qui publie un rapport intitulé Outils technologiques pour parer l’évasion et la fraude fiscales, quatre méthodes sont particulièrement efficaces pour cacher son cash. Certaines sont anciennes et n’ont pas changé, l’une s’est modernisée et la dernière est nouvelle.

Vieilles ficelles

L’émission de fausses factures reste une méthode très répandue pour frauder le fisc. Elle permet de gonfler les déductions fiscales : plus je déclare de frais, moins j’affiche de revenus imposables. En la matière, rien de nouveau sur les pratiques, et l’efficacité du procédé reste entière : entre 2014 et 2015, les réductions fiscales abusivement obtenues en Slovaquie se sont chiffrées à 500 millions d’euros, dit l’OCDE (sur la base des déclarations des autorités slovaques).

Autre vieille recette, l’utilisation de cash dans les transactions demeure répandue et tout à fait efficace.

Saut technologique

Certains commerces étaient coutumiers de la double comptabilité : une caisse officielle, avec factures à l’appui, et une caisse noire, pour les transactions « effacées ». Ils sont désormais aidés par des logiciels, phantomwares ou zappers, installés dans les caisses enregistreuses et/ou dans les systèmes de gestion, qui « allègent » automatiquement la comptabilité officielle.

Nouveau terrain de jeu

Enfin, l’économie collaborative – Airbnb, BlaBlaCar, Le Bon Coin… – génère aujourd’hui 15 milliards de dollars de revenus dans le monde, estime PriceWaterhouseCoopers ; un chiffre qui pourrait grimper à 335 milliards d’ici à 2025. Une bonne raison, pour les autorités fiscales, de se pencher sur cette réserve inexplorée de taxes. Problème : comment attester la réalité d’une activité économique ? À quel moment un vendeur occasionnel sur Le Bon Coin devient-il un professionnel du commerce en ligne ?

Alors comment lutter ? Les technologies, si elles peuvent faciliter la fraude, servent aussi la lutte contre l’évasion fiscale. Combinées à un cadre réglementaire plus adapté, elles peuvent même se révéler redoutables. Et certains États ont déjà entrepris les réformes nécessaires.

En France, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté en décembre dernier, exige des particuliers qui dégagent de gros revenus sur les plateformes collaboratives qu’ils paient des cotisations sociales. Sachant que, à partir de 2019, les Drivy ou Airbnb devront déclarer de façon automatique les revenus de leurs utilisateurs. L’étau réglementaire se resserre.

D’un autre côté, l’OCDE s’inspire de la blockchain pour sécuriser les transactions : dans ce système en réseau, chaque transaction interroge l’ensemble de l’historique du vendeur et de l’acheteur. L’institution recommande aux États d’imposer la sauvegarde de toutes les données : pour chaque société, les éléments comptables seraient déposés en temps réel dans des coffres forts virtuels et extérieurs à l’entreprise afin qu’aucune suppression de vente ne puisse impunément être effectuée après coup.

Enfin, en réponse au problème des fausses factures, l’OCDE en appelle encore à la technologie et au législateur. Jusqu’ici, les autorités fiscales pouvaient toujours comparer au cas par cas, côté client ou côté vendeur, les justificatifs émis. Mais c’était un travail de fourmi. En associant de façon électronique le vendeur et l’acheteur, on peut comparer massivement les factures, et s’assurer qu’elles correspondent à la réalité d’une prestation. Sous réserve que le législateur impose la facturation électronique.

Au Mexique, on estime que cette obligation a ramené 4,2 millions de petites entreprises dans l’économie formelle. L’Union européenne, elle, a mis en place un standard de facturation électronique (directive 2014/55/EU) destiné pour l’instant aux achats dans les services publics.

► POUR ALLER PLUS LOIN | Outils technologiques pour parer l’évasion et la fraude fiscales, le rapport (en anglais) de l’OCDE

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