les magasins de bricolage devront fermer le dimanche
les magasins de bricolage devront fermer le dimanche © reuters

Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi le décret qui autorisait temporairement l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche en France, donnant raison aux syndicats du secteur.

Ce décret, publié fin décembre dans l'attente d'une refonte de la législation sur le travail dominical avant fin 2014,autorisait les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015. Il était contesté par plusieurs organisations syndicales parmi lesquelles la CGT et FO.

Le ministère du Travail, qui a vu dans la décision du Conseil d'Etat un "motif de forme" lié à l'inscription dans letexte de son caractère temporaire, a annoncé qu'un nouveau décret serait publié "dans les plus brefs délais." Le juge des référés du Conseil d'Etat "a estimé qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d'urgence justifiant que l'exécution de ce décret soit suspendue", peut-on lire dans un communiqué.

Le caractère temporaire du décret pose problème : le reportage de Delphine Simon

Le Conseil d'Etat devra désormais se prononcer sur le fond du texte, dont les syndicats demandent l'annulation. Le juge des référés a relevé mercredi que l'autorisation d'ouverture le dimanche était limitée dans le temps "alors qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent".

Un "retour à la normalité"

Il a par ailleurs estimé que l'exécution du décret gouvernemental était "de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales." La Fédération des employés et cadres Force Ouvrière a salué dans un communiqué un "retour à la normalité dans l'attente du jugement".

Le Premier ministre s'est engagé en décembre à assouplir la législation sur le travail dominical qui fait l'objet d'un débat récurrent et de litiges judiciaires en France. Jean-Marc Ayrault a toutefois assuré qu'il resterait un jour "pas comme les autres". Suite à la publication du décret autorisant une ouverture temporaire des enseignes de bricolage le dimanche, une négociation sur les contreparties pour les salariés s'est ouverte.

Le patronat et certains syndicats du secteur ont signé un accord fin janvier assurant une garantie de volontariat dessalariés et un salaire deux fois plus élevé qu'un autre jour. Mais le juge des référés a estimé dans son ordonnance que la signature de cet accord, dont il souligne qu'il ne s'applique pas à l'ensemble de la branche, est "restée sans incidence sur l'existence d'une situation d'urgence."

Dans son rapport sur le travail dominical, l'ancien président de La Poste Jean-Paul Bailly préconise de porter de cinq à douze par an le nombre d'ouvertures possibles des commerces le dimanche et de modifier les modalités de fixation des zones où l'ouverture est autorisée toute l'année.

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