Google dans le visuer de l'UE
Google dans le visuer de l'UE © REUTERS/Dado Ruvic

La Commission européenne a décidé de mettre formellement en cause Google à la suite d'une enquête sur des soupçons d'abus de position dominante. Google est la cible depuis cinq ans d'investigations des services antitrust de l'Union européenne.

Après la conciliation, l'offensive. La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête contre Google pour déterminer si le géant américain n'enfreint pas les règles européennes de concurrence avec son système d'exploitation pour téléphone portable Android. La Commission s'est exprimée dans un communiqué :

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen contre Google afin d'examiner en profondeur si le comportement de l'entreprise concernant son système d'exploitation pour appareils mobiles Android ainsi que les applications et les services pour smartphones et tablettes enfreint les règles de l'UE en matière de concurrence.

La Commission précise que cette enquête est distincte de la procédure lancée contre Google pour abus de position dominante en matière de recherche sur l'interne. L'objectif consite à évaluer si, en concluant des accords anticoncurrentiels et/ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents dans l'Espace économique européen (EEE)."

Le problème, selon la Commission c'est que "pour obtenir le droit d'installer ces applications et services sur leurs appareils Android, les fabricants doivent conclure divers accords avec Google".

Il y a un an, 400 acteurs du numérique européens (start-up, éditeurs en ligne, associations de consommateurs, etc.) se sont rassemblés au sein de l’Open Internet Project (OIP). Aujourd'hui, Benoît Sillard, le PDG de CCM Benchmark se réjouit de cette décision de la Commission européenne :

Ce qu'on reproche à Google, c'est de mettre ses propres résultats en premier [...] Son algorithme s'applique à tout le monde sauf à lui-même.

Trois questions

Après avoir reçu deux plaintes, la Commission doit maintenant répondre à trois questions :

Google a-t-elle "obligé ou incité les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google?"

Le groupe américain a-t-il "empêché les fabricants qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d'Android sur d'autres appareils?"

Google a-t-elle "lié ou groupé certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d'autres applications, services et/ou interfaces de programmation d'applications de Google?"

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