Le travail au noir particulièrement présent dans les secteurs du BTP et du commerce
Le travail au noir particulièrement présent dans les secteurs du BTP et du commerce © maxppp

La fraude aux cotisations sociales double par rapport à 2007 selon les chiffres de la Cour des comptes. Dans ce rapport rendu public ce mercredi matin, la Cour met en évidence de nouvelles formes de fraudes "difficiles à combattre".

Le travail dissimulé constitue l'essentiel des fraudes mais la cour comptabilise aussi les simples irrégularités (erreurs et omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit...). Il est d'ailleurs parfois difficile, explique la cour de comptes, de faire la différence entre les deux.

En 2012, la fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Et si on l'élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation se situe dans une fourchette entre 20 et 25 milliards, soit environ 5% des cotisations et contributions sociales.

En tête des fraudeurs, les secteurs de la construction et du commerce

En tête de ces "fraudeurs" les secteurs de la construction et du commerce avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées". La cour des comptes parle de nouvelles formes de fraude "peu aisées à combattre". La mondialisation des échanges, le développement du marché unique européen qui réunit des pays dont les niveaux de protection sociale sont "très inégaux", brouillent les pistes tout comme l'augmentation des transactions dématérialisées.

"La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations", explique la Cour des comptes.

La question des travailleurs détachés à l'étranger, refait surface. Pour salariés le droit du travail du pays d'accueil s'applique. Certaines entreprises présentent des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations à des taux moins élevés, d'où la hausse du nombre de travailleurs détachés à 170.000 en 2012, contre 7.500 en 2000. Autre type de fraude, certains employeurs détournent le statut d'auto-entrepreneur pour des salariés.

Derniers Articles
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.