La Cour préconise notamment une "régulation rigoureuse de la démographie" de ces deux professions
La Cour préconise notamment une "régulation rigoureuse de la démographie" de ces deux professions © MaxPPP

L’institution, qui voit s'éloigner le retour à l'équilibre du budget de la Sécurité sociale, préconise un contrôle renforcé de l’activité des kinésithérapeutes et des infirmiers libéraux.

A quelques jours du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, la Cour des comptes, dans un rapport remis ce mardi, invite l’Etat à renforcer ses contrôles sur les professions des infirmiers et kinésithérapeutes libéraux. En cause, l’explosion des dépenses liées aux soins qu’ils dispensent (quelque 10 milliards d’euros en 2014), elle-même liée à l’explosion du nombre de praticiens dans l’Hexagone. La Cour préconise ainsi, au terme de ses conclusions, une "régulation rigoureuse de la démographie" des professionnels, "des mesures de redéploiement vers les zones sous dotées", et propose d’instaurer une enveloppe de prescription par médecin selon leur patientèle pour les "responsabiliser".

Seulement 87 procédures engagées contre des infirmiers libéraux en 2013

Et pour cause : les magistrats de la Cour calculent que ces dépenses augmentent beaucoup plus rapidement que les autres dépenses de santé, soit une hausse de près de 6% par an. Une progression trop importante selon la Cour des comptes qui y voit une évolution déconnectée des besoins réels de la population. De là à dire que les deux professions échappent à tout contrôle, il n’y a qu’un pas….que la Cour franchit presque : seulement 87 procédures ont été, rapporte-t-elle, engagées pour des infirmiers libéraux en 2013. Alors même que les risques de fraudes sont nombreux, souligne l’institution, qui évoque ainsi des indemnités kilométriques gonflées pour les infirmiers. Et des séances de kiné non effectuées par les patients mais bien facturées.

Contrôler davantage

Pour maîtriser les dépenses, les magistrats préconisent en priorité un net renforcement des contrôles. La Cour suggère surtout de s'inspirer du modèle allemand, en fixant un montant maximal des dépenses pour ces deux professions. Lorsque l’enveloppe serait dépassées, les tarifs des actes de soins seraient alors revus à la baisse. Il s'agirait aussi, selon les Sages de la rue Cambon, de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire. "On voit qu’il y a un certain nombre de territoires qui n’ont pas une couverture suffisante en infirmiers libéraux et en kinésithérapeutes. Cela pose un double problème : de maitrise de la dépense et d’égal accès à ces soins.", explique Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

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