le patron du ps écharpe la cour des comptes
le patron du ps écharpe la cour des comptes © reuters

Dans un rapport remis jeudi, elle recommande de mieux cibler les aides fiscales et les niches sociales accordées dans le secteur des services à la personne. À l'heure actuelle, ces services recouvrent un large panel d'activités.

Son président Didier Migaud en est convaincu : la Cour des comptes peut faire faire des économies à l'État dans le domaine des services à la personne. Jusqu'ici, ces services regroupaient toutes sortes de choses, des soins esthétiques aux cours à domicile en passant par l'assistance informatique.

Un meilleur ciblage des aides aux services à la personne serait la voie la plus souhaitable pour permettre des économies substantielles. Elles pourraient être mobilisées pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et du redressement des finances publiques.

► ► ► DOCUMENT | Le rapport complet sur le site de la Cour des comptes

Depuis dix ans, le coût des dépenses fiscales et autres niches fiscales (notamment une réduction d'impôt de 50 % des sommes déclarées) pour favoriser les services à la personne a été multiplié par deux, pour atteindre 6,4 millions d'euros en 2014. Mais c'est surtout lié, selon le rapport de la Cour des comptes, à un certain éparpillement.

Trop de services ?

On compte aujourd'hui 23 activités éligibles à ces aides. Beaucoup plus que chez nos voisins européens.

En 2013, elles ont profité à près de 4 millions de contribuables. Et la Cour des comptes considère que c'est trop pour un secteur qui, finalement, n'emploie pas tant de monde que ça : 1,3 millions de salariés, mais souvent à temps partiel, ce qui représente en fait 513 000 emplois en équivalent temps plein.

Pour elle, on pourrait économiser jusqu'à 1,3 milliards par an en ciblant davantage les aides qui peuvent être accordées. En réduisant par exemple le nombre d'activités concernées, ou en s'interrogeant sur l'exonération de charges patronales accordée aux plus de 70 ans (puisque tous les septuagénaires ne sont pas en situation de dépendance).Le plafond resterait élevé toutefois pour les services destinés aux enfants en bas âge et aux personnes fragiles.

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