La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a présenté ce matin sa réforme du régime des auto-entrepreneurs. L'abaissement du plafond de chiffre d'affaires, mesure très critiquée par les principaux intéressés, est acté. Reste à en définir la hauteur.

La ministre en a tout de même donné une idée...

Les explications de Marion L'Hour

900.000 entreprises concernées

sylvia pinel recevra jeudi les auto-entrepreneurs et les artisans
sylvia pinel recevra jeudi les auto-entrepreneurs et les artisans © reuters

Le statut d'auto-entrepreneur concerne aujourd'hui près de 900.000 entreprises. Mais au moins la moitié sont en réalité économiquement actives , ce qui permet de créer de façon simple et rapide une entreprise en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

A la demande notamment des artisans, qui affirment souffrir de concurrence déloyale, la ministre de l’Artisanat s’est attaquée à ce dossier très chaud dès son arrivée à Bercy.

L'élément clé de son projet, qui soulève nombre de contestations, est la limitation dans le temps du régime et l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires à partir duquel un auto-entrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun.

Au mois de juin, après une passe d'armes avec Matignon, la ministre avait finalement confirmé que ces plafonds seraient pendant deux années consécutives de 19.000 euros dans les services (artisanat et professions libérales) et de 47.500 euros dans le commerce. Mais la semaine dernière, le texte du projet de loi dévoilé par la presse ne mentionnait pas de montant, et évoquait simplement "un seuil fixé par décret pour chaque catégorie d'activité".

Sans l'avoir dit clairement ce matin, Sylvia Pinel semble pourtant bien avoir gardé l'idée d'un plafond à 19.000 euros.

Mission parlementaire

Le député PS Laurent Granguillaume a reçu la mission d’animer une mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel qui entamera ses discutions en septembre..

Le président de la la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), Grégoire Leclercq, a prévenu que les auto-entrepreneurs allaient faire pression sur les députés et sénateurs pour les pousser à revenir sur certaines dispositions.

Invité dans Inter-treize, Laurent Granguillaume répond aux questions de Patrick Boyer

Les Poussins au créneau

Sous l'appellation de "Poussins", des associations et mouvements spontanés considèrent que le futur projet de loi visant à restreindre certains avantages de leur régime aboutira à un "plan social de masse".

Marion L'Hour en a rencontré Christophe, tapissier en Seine et Marne

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