Le Parlement européen a adopté mercredi la proposition de directive relative aux droits d’auteur sur internet, un projet très attendu par les milieux de l’édition et de la presse mais décrié par les agrégateurs de contenus en ligne et les partisans d’une liberté inconditionnelle sur internet.

Le Parlement européen avait rejeté la première version de la proposition de directive sur les droits d'auteurs sur internet.
Le Parlement européen avait rejeté la première version de la proposition de directive sur les droits d'auteurs sur internet. © AFP / FREDERICK FLORIN

C'est un" grande avancée pour l'Europe" a salué mercredi Emmanuel Macron, après le vote par le Parlement européen de la proposition relative aux droits d'auteurs sur internet. Le texte, qui prévoit la rémunération des auteurs dès lors que leurs œuvres sont publiées, tout ou partie, sur d'autres plateformes, a été adopté par 438 voix contre 226 et 39 abstentions, après avoir été rejeté dans sa première version en juillet dernier.

Le Parlement doit maintenant engager des négociations avec les Etats en vue de parvenir à un accord sur le texte. Deux éléments sont plus particulièrement controversés.  L’un porte sur les "droits voisins" qui permettraient aux éditeurs de presse d’obtenir une rémunération de la part des agrégateurs de contenus comme Google, Microsoft et autres pour la publication de citations de leurs articles.

"Ce sont les Gafam qui gagnent"

L’autre obligerait les plateformes internet à installer des filtres empêchant les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par un droit d’auteur.  En mettant en ligne gratuitement des contenus originellement payants et en se rémunérant par la publicité et la monétisation des données personnelles, les plateformes internet sont accusées de capter l’essentiel de la valeur au détriment des auteurs et des éditeurs.

Mais la directive, si elle protège les auteurs, est décriée car elle profiterait aux plus gros, estiment les écologistes qui ont voté contre.

"En fin de compte, les artistes, les plateformes européennes et les petites entreprises en phase de démarrage se retrouvent les mains vides alors que les grandes plateformes auront toute la liberté et les moyens de dominer encore plus le marché", a estimé le Français Pascal Durand (Europe Ecologie-Les Verts), un point de vue proche de celui exprimé par la Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés sur internet.

Sentiment partagé par l'eurodéputée allemande Helga Trüpel qui déplore la victoire de Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft : "Les Pirates veulent une liberté absolue mais, au final, ce sont les Gafam qui gagnent."

En déplacement mardi au Parlement européen, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait insisté sur la nécessité de parvenir à un accord sur cette législation avant les élections européennes du printemps prochain, évoquant un secteur qui représente "4,2 % du produit intérieur brut de l’Union européenne et 7 millions de salariés".

Campagne de lobbying des géants du web

Les gigantesques groupes de l'internet sont pourtant accusés d'avoir exercé de fortes pressions de lobbying pour que la directive soit rejetée.

"Beaucoup de nos collègues ont été intimidés par la campagne de lobbying", a expliqué l’eurodéputée radicale de gauche Virginie Rozière, lors d’une conférence de presse, expliquant avoir reçu elle-même "40 000 mails dans les deux semaines qui ont précédé le vote. L’examen des adresses IP a montré que la grande majorité venaient des États-Unis."

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