L'entreprise Florette à Cambrai
L'entreprise Florette à Cambrai © PHOTOPQR/VOIX DU NORD / PHOTOPQR/VOIX DU NORD

À partir de mardi, les entreprises pourront recruter des salariés à temps partiel pour 24 heures par semaine minimum.

Cette mesure, signée dans le cadre de l'ANI debut 2013, et reprise dans la loi emploi de juin 2013, répond à un objectif : lutter contre les temps partiels subis, ces contrats de 8 ou 15 heures par semaine, qui ne permettent pas de vivre décemment et d'avoir accès à tous les droits sociaux. Mesure louable, donc, mais qui, comme le dossier de la pénibilité, braque le patronat. Bien que signataire de l'ANI, il s'inquiète de ses conséquences. La CGPME redoute que ça freine, voire empêche des embauches.

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La CGPMA mobilisée

Depuis plusieurs jours, la confédération des petites et moyennes entreprises a installé un compteur sur son site internet : un employeur en colère peut y écrire le nombre de salariés qu'il n'embauchera pas ou qu'il licenciera à cause de ces temps partiels de 24 heures. Le compteur est déjà proche des 15 000. Décidément, la mesure passe mal.Pourtant, cette fois, sa mise en oeuvre dejà reportée de janvier à juillet, ne sera pas retardée. À partir de demain, un salarié embauché à temps partiel devra l'être pour 24 heures hebdomadaires minimum.

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Des exceptions

La loi prévoit toutefois des exceptions. Depuis des mois, les branches professionnelles peuvent ainsi via un accord décider de déroger au principe. Certaines l'ont fait mais pas beaucoup : une vingtaine de branches seulement sur plusieurs centaines.

Une autre dérogation est possible, si c'est le salarié qui demande à travailler moins de 24 heures mais cette mesure inquiete beaucoup les employeurs pour l'insécurité juridique qu'elle entraîne. De fait, que se passe-t-il si un peu plus tard, le salarié revient sur sa décision et demande à travailler plus de 24 heures. L'employeur sera-t-il obligé d'accepter ? Conscient que cette question inquiète, le gouvernement et même les syndicats signataires de cette mesure se disent prêts à rediscuter. Il faut rendre les choses moins brutales demande la CGPME qui menace si rien n'est fait de boycotter la semaine prochaine la conférence sociale.

Temps partiel : ce qui va changer
Temps partiel : ce qui va changer © Radio France
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