michel sapin revoit à la baisse l'objectif 2015 de réduction de la dépense publique
michel sapin revoit à la baisse l'objectif 2015 de réduction de la dépense publique © reuters

La France a présenté lundi à la Commission européenne une modification de ses projets budgétaires pour l'an prochain : c'est ce qu'a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, dans l'espoir d'échapper à un bras de fer avec ses partenaires européens.

Dans un entretien avec les agences de presse, il a expliqué que le déficit public serait réduit en 2015 de 3,6 à 3,7 milliards d'euros de plus que prévu, grâce à l'actualisation de prévisions de dépenses et des mesures de recettes nouvelles. Ce qui devrait permettre, selon lui, de réduire le déficit structurel, c'est-à-dire hors effet de la conjoncture, de plus de 0,5 point de PIB contre 0,2 prévu jusqu'à présent.

La Commission européenne s'exprimera mercredi

"La France présente là les précisions et les éléments qui nous permettent de rester dans les clous ", a ainsi expliqué Michel Sapin, qui suit ainsi les annonces similaires faites lundi matin par l'Italie, un autre mauvais élève. La Commission européenne devrait s'exprimer mercredi sur le respect ou non par la France des règles européennes dans son projet de budget pour 2015.

Pour le député UMP Hervé Mariton, il ne s'agit pas d'une réforme structurelle, mais d'un effet d'aubaine : "Le gouvernement corrige sa copie mais le fait de manière peu convaincante ", déplore-t-il. Avant d'ajouter : "Tout ceci est très artificiel. Les réformes indispensables à notre pays ne sont pas au rendez-vous ."

"Les réformes indispensables à notre pays ne sont pas au rendez-vous" - Hervé Mariton, député UMP :

Dominique Lefèbvre, vice président PS de la commission des Finances, estime lui que budgétairement, la France va effectivement rentrer dans les critères imposés par l'Union européenne.

Dominique Lefebvre, vice président de la commission des Finances :

Réduire le coût de la dette de 400 millions d'euros

Ces 3,6 à 3,7 milliards d'euros de baisse du déficit publicpar rapport à la prévision initiale (93 milliards d'euros) seront composés d'environ 1,5 milliard d'euros d'actualisation des prévisions, notamment des dépenses en moins, et de plus de deux milliards d'euros de mesures nouvelles, en majorité côté recettes. Côté actualisations, les faibles taux d'intérêt permettront de réduire le coût de la dette de 400 millions d'euros par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait quant à elle être inférieure de 300 à 600 millions d'euros par rapport aux prévisions. Le coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est par ailleurs réévalué.

Lutte contre la fraude fiscale

Parallèlement, 900 millions d'euros de recettes additionnelles viendront de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, 500 millions d'euros de la non déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines taxes, 300 millions d'euros de ressources supplémentaires des collectivités locales, venant par exemple de la taxe de séjour, et 350 millions d'euros d'autres mesures.

La démarche de la France est en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent. Elle est aussi adaptée à la situation macroéconomique de la zone euro

Le déficit structurel, devenu crucial dans l'appréciation des projets de budget des Etats par la Commission européenne, serait réduit de 0,5 point de PIB l'an prochain au lieu des 0,2 annoncés en septembre, un montant considéré comme particulièrement faible par rapport à la baisse de 0,8 point sur laquelle la France s'était engagée auparavant. Dans sa lettre adressée lundi au vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen, Michel Sapin écrit que la démarche de la France "est en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent. Elle est aussi adaptée à la situation macroéconomique de la zone euro ".

Ecoutez les explications de Delphine Simon :

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