arnaud montebourg prône la création de "chaînes de pharmacies"
arnaud montebourg prône la création de "chaînes de pharmacies" © reuters

C'est une victoire pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Il avait assigné la maison mère de ce site, Enova Santé pour"trouble manifestement illicite ", consistant en des "violations répétées des dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments". La juge des référés somme cette entreprise de ne plus proposer la livraison à domicile de médicaments sur ordonnance. Elle estime qu'il s'agit bien de vente à distance sans autorisation.Depuis le printemps dernier, ce site internet "1001pharmacies.com" proposait aux patients de livrer à domicile leurs médicaments sur ordonnance à Paris. Un coursier vient chercher l'ordonnance, puis livre les médicaments, après s'être approvisionné auprès d'une officine. La prestation était facturée 5 euros.

"Le site offre bien à la vente à distance des médicaments"

A l'audience, le 30 juin à Paris, l'avocate d'Enova Santé, Me Muriel Le Fustec avait mis en avant que rien ne permettait de caractériser la vente de médicaments. Elle estimait d'autre part que, sur le plan juridique, la relation commerciale s'analysait comme un mandat d'achat confié au site par le client.Mais la juge dans son ordonnance considère que"le site en cause offre bien à la vente à distance des médicaments" . D'autre part, il ne dispose pas de l'autorisation de l'Agence régionale de santé.

La vente des médicaments très encadrée sur le net

La Justice relève enfin que la société prestataire d'Enova pour l'hébergement du site 1001pharmacies.com ne figure pas dans la liste des hébergeurs agréés pour stocker des données personnelles relatives à la santé de particuliers. Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens publie sur son sitre internet les règles du jeu pour obtenir des médicaments sur internet. En attendant, Enova Santé encourt une astreinte de 1.000 euros par jour à compter de la signification.

Ce vendredi soir, comme depuis le début de la procédure, 1001pharmacies.com ne proposait plus de livraisons et vente en ligne de médicaments sur ordonnances.

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