des députés ps vont déposer leur proposition de "loi florange" sur la reprise des sites rentables
des députés ps vont déposer leur proposition de "loi florange" sur la reprise des sites rentables © Radio France / Reuters

La proposition de loi "visant à reconquérir l'économie réelle" déposée par les députés socialistes, écologistes et radicaux, vise à encadrer la reprise des entreprises considérées comme rentables. Elle doit aussi réglementer les OPA hostiles.

Le texte impose à chaque dirigeant d'une entreprise de plus de 1.000 salariés de chercher un repreneur s'il souhaite fermer l'un de ses sites. Les salariés ont la possibilité de déposer une offre de reprise.

Le comité d'entreprise sera consulté et pourra donner un avis. Il pourra aussi saisir le tribunal de commerce s'il estime que l'entrepreneur n'a pas respecté son obligation de chercher un repreneur ou n'a pas donné suite à une offre considérée comme sérieuse.

Le tribunal pourra le cas échéant infliger des pénalités jusqu'à vingt fois un mois de smic par emploi supprimé, soit plus de 28.000 euros par salarié. Le tribunal pourra également demander à l'entreprise de rembourser une partie des aides publiques versées pour l'établissement fermé.

Manuel Ruffez a assisté aux premiers échanges dans l'hémicycle.

### Encadrement des OPA hostiles La proposition de loi vise aussi à encadrer les offres publiques d'achat (OPA). Le seuil de déclenchement obligatoire est abaissé de 30 à 25% du capital. Le débat s’annonce houleux. Un amendement socialiste a été déposé pour supprimer cette disposition. Le texte devait illustrer les promesses de François Hollande qui lors de la campagne de la présidentielle s''était rendu sur le site sidérurgique de Florange en Moselle. Le candidat socialiste avait alors parlé "d'obligation" à céder le site rentable. Devant le risque de censure du Conseil constitutionnel pour atteinte au droit de propriété, la proposition de loi socialiste parle désormais d'obligation de recherche. ### Un texte rejeté par la droite et le Front de gauche Selon le président des députés UMP, Christian Jacob, le texte _"bloque les investisseurs étrangers et crée des contraintes supplémentaires"_ . Le Front de gauche estime de son côté que le texte est insuffisant.
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