François Rebsamen
François Rebsamen © MaxPPP/Le Parisien/Philippe de Poulpiquet

Dernière ligne droite pour la loi Rebsamen sur le dialogue social. La deuxième lecture au Sénat démarre lundi mais comme la session parlementaire se termine le 24 juillet, les choses vont aller vite. La lecture définitive du texte est prévue jeudi. Le patronat déplore un texte qui à l'arrivée ne ressemble plus du tout à ses intentions initiales.

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises ne s'en cache pas : elle se sent trahie par la loi Rebsamen. Au départ, il était question d'alléger le dialogue social dans les entreprises, de supprimer des seuils aussi à partir desquels s'enclenchent tout un tas d'obligations pour l'employeur. Le but c'était bien de simplifier la vie des entreprises. À l'arrivée, les PME estiment qu'on va leur compliquer l'existence . Le seul bénéfice de cette loi, pour elles, c'est qu'il y aura un peu moins de réunions obligatoires dans l'année avec les institutions représentatives du personnel mais surtout, ce qui ne passe pas du tout, c'est la création de ces commissions régionales pour les salariés des très petites entreprises de moins de 10 salariés .

Initialement, ces commissions devaient avoir un rôle de conseil auprès des salariés des très petites entreprises mais en première lecture l'assemblée a dopé le dispositif : ces commissions auront finalement un rôle de médiation et un droit d'accès aux locaux de l'entreprise . Le patronat y voit une ingérence nouvelle des syndicats dans des toutes petites entreprises qui d'après lui s'en étaient très bien passées jusque là. Le Sénat a déjà tenté en première lecture de faire disparaître ces commissions. Elles sont revenues en deuxième lecture à l'assemblée. Cette semaine, le sénat va refaire une tentative : un baroud d'honneur puisqu'il sait que l'assemblée aura de toute façon le dernier mot.

Le projet de loi Rebsamen
Le projet de loi Rebsamen © Radio France
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