La loi Hamon pour l’immobilier rentre en vigueur ce samedi 26 juillet. Les acquéreurs n’auront plus à accepter toutes les conditions des banques. Les assurance-emprunteurs pourront être résiliées ou renégociées pendant un an.

Comment ça marche

règles communes pour un marché européen des prêts immobiliers
règles communes pour un marché européen des prêts immobiliers © reuters

Pour acquérir un bien immobilier vous avez le plus souvent 45 jours après la signature du compromis de vente pour obtenir un prêt. Vous faites jouer la concurrence entre les banques afin d’obtenir les meilleures conditions d’emprunt en terme de taux mais aussi de frais ou de clauses de pénalités.Vous devez aussi souscrire une assurance de prêt.

Ce qui va changer

Ce qui va changer avec la loi Hamon
Ce qui va changer avec la loi Hamon © Radio France

Plus de Transparence

La nouvelle loi oblige aussi les banques à vous fournir une fiche standardisée d’information concernant l’assurance. Sur cette fiche : le coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt et son coût par période avec la définition du Taux Annuel Effectif de l’Assurance. Cette fiche doit également détailler toutes les garanties proposées.

Le Hic

Il faudra que les banques jouent le jeu. Pour le comprendre écoutez le reportage de Delphine Simon

A vous de jouer

Il faut envoyer le nouveau contrat d’assurance à sa banque, par lettre recommandée au plus tard 15 jours avant le terme des 12 premiers mois.

  Le marché de l'immobilier ancien en 2013 : les chiffres de Century 21
Le marché de l'immobilier ancien en 2013 : les chiffres de Century 21 © Ide
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