Une note interne de la Direction générale des finances publiques fait le "service après vente" de la réforme. Mais elle inquiète toujours à plusieurs niveaux : les syndicats dénoncent un démantèlement déguisé, quand les élus de communes rurales s'inquiètent de devoir compenser cette réorganisation.

Rassemblement d'agents devant les locaux de la direction regionale des finances publiques à Lille
Rassemblement d'agents devant les locaux de la direction regionale des finances publiques à Lille © Maxppp / FLORENT MOREAU / LA VOIX DU NORD

Dans la foulée des "gilets jaunes", le gouvernement souhaite rapprocher les services publics des territoires. Le ministre des Comptes publics profite de la numérisation des services fiscaux (prélèvement de l'impôt à la source, déclaration de revenus en ligne), et de la suppression de la taxe d'habitation, pour revoir l'organisation du Trésor Public dans les cantons ruraux notamment.

Après la présentation du nouveau réseau des services des impôts d'ici 2022, Bercy vient d'envoyer aux directeurs locaux des finances ses instructions pour mener la concertation avec les agents, les syndicats et les élus locaux, en cours et qui doit se terminer à l'automne.

Reconvertir des trésoreries en maisons "multiservices"

C'est une réforme à haut risque pour Bercy qui veut fermer un grand nombre de trésoreries. Pour compenser ces fermetures, des points de proximité vont être créés, par exemple dans des trésoreries reconverties en "maisons France services". Et d'ici la fin du quinquennat, les services des impôts seront présents dans 2600 communes : 700 de plus qu'aujourd'hui que les trésoreries actuelles... Le ministère promet des agents dans des mairies, des bus administratifs itinérants ou des maisons France services.

Mais pour les syndicats, le ministre des Comptes publics joue sur les mots : il s'agit bel et bien d'un "démantèlement des finances publiques", selon la responsable CGT Emmanuelle Planque. "Le plan du ministre, c'est de mettre des points d'accueil : non pas des services publics, avec des fonctionnaires d'État des finances publiques et pleine compétence, mais des points d'accueil 'multiservices'. C'est une façon d'habiller la fermeture des services publics tels qu'ils existent maintenant."

"Toutes ces pièces vont nous retomber sur le dos"

Chacun aura accès au service public à moins de 30 minutes, promet le ministre des Comptes publics dans un courrier aux élus. Mais en en Seine Maritime par exemple, 46 trésoreries seront remplacées par une quinzaine de points de contact et 17 services de gestion comptable. De quoi inquiéter plus d'un élu local, à l'image de Laurent Jacques, maire communiste du Tréport : "Tout passe par la trésorerie, et c'est la trésorerie qui met les factures. On la retrouve notamment dans la facturation des cantines, des centres de loisirs, des écoles de musique... Toutes ces pièces, qui passent aujourd'hui par la trésorerie, vont nous retomber sur le dos."

Ces élus réclament aussi la "transparence sur les suppressions d'emplois". Une question qui, à en croire le guide de Bercy, risque d'attendre, puisqu'elle relève d'arbitrages du contrat d'objectifs et de moyens et du projet de loi de finances.

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