un loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités locales
un loi sur les emprunts toxiques dans les collectivités locales © reuters

INFO FRANCE INTER | La dette du département comportait en 2009 97 % d'emprunts toxiques, ces emprunts contractés par des collectivités fragiles avec des taux souscrits grimpant en flèche. Ce jeudi matin, le 93 a annoncé un accord pour s'en sortir.

Pour les collectivités en difficulté, ces emprunts toxiques entraînent des niveaux de remboursement insurmontables. Et la Seine-Saint-Denis était sévèrement touchée : en 2009, presque toute sa dette en était constituée. Une situatiion bientôt terminée, puisque jeudi matin, Stéphane Troussel, actuel président du Conseil général, a annoncé aux élus du département la signature prochaine d'un protocole d'accord avec la société de financement local (la SFIL), héritière de Dexia pour sortir du piège des emprunts toxiques.

Stéphane Troussel était l'invité du journal de 13 heures avec Claire Servajean

Le président du CG93 avait déjà remporté une victoire en 2013 quand le tribunal de grande instance de Nanterre avait annulé les taux d'intérêts de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia. Les taux d'intérêt avaient été considérés comme usuraires et remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur.

Finis les emprunts toxiques, et moins d'emprunts tout court

C'est l'aboutissement de six ans de combat, engagé initialement par Claude Bartolone qui avait hérité de ces emprunts contractés par la précédente majorité communiste. Stéphane Troussel, son successeur en 2012, voit enfin la fin du tunnel.

Les contrats seront reconclus sur la base de taux fixes. Ils permettront au Conseil général, dès 2015, de débloquer 20 millions d'euros conservés initialement pour faire face aux risques de ces emprunts, mais aussi d'emprunter moins en 2015š: 90 millions d'euros contre 147 millions cette année.Une victoire qui arrive à point nommé pour Stéphane Troussel, à trois mois et demi des élections departementales.

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