une taxe sur les smartphones et tablettes envisagée pour financer la création culturelle
une taxe sur les smartphones et tablettes envisagée pour financer la création culturelle © reuters

La "pause fiscale", annoncée par le Président à la fin de l’été, vient de se traduire une nouvelle fois dans les faits. L’instauration de la taxe sur les appareils connectés à Internet est reportée à 2015. C’est ce qu’a annoncé Aurélie Filippetti, dans un entretien accordé au Monde daté du samedi 14 septembre.

Il s’agissait pourtant de la principale mesure du rapport Lescure, remis à la mi-mai au gouvernement. Parmi les outils permettant de "sauver l’exception culturelle française", l’ancien P-DG de Canal + préconisait de taxer modérément – le taux de 1% était évoqué – les ventes de smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions connectées, consoles... L’argent ainsi récolté devait permettre de financer la transition numérique des industries culturelles, dont la presse et la filière musicale notamment, au travers d’un fonds sur le modèle de celui qui existe déjà pour le livre.

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SCAD) espérait même que cette taxe serve à "consolider le financement de la création culturelle". Il faut dire que la baisse annoncée des montants perçus au titre de la copie privée inquiète les acteurs du monde culturel et artistique. En 2013, cette taxe sur les supports vierges et les matériels de stockage, inventée en 1985, a rapporté moins de 180 millions d’euros.

Si la taxe sur les terminaux connectés ne figurera donc finalement pas dans le projet de loi de finances de 2014, c’est parce que le gouvernement a décidé de lever le pied face au "ras-le-bol fiscal" exprimé par les Français, alors que les premiers signes de la reprise semblent se faire sentir. Mais cette mesure a également été remisée parce qu’elle n’était pas vue d’un bon oeil par le Conseil national du numérique. Dans un rapport remis mardi 10 septembre au gouvernement, le CNN estime que la taxe sur les appareils connectés risquerait "de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales."

Aurélie Filippetti a précisé :

L'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu.

Le rapport Lescure ne repose pas sur une mesure phare, mais sur 80 propositions.

Pour le volet financement, j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette bataille à Bruxelles

Voilà en tout cas qui va certainement réjouir – au moins provisoirement - les industriels du numérique opposés à cette taxe qui va dans le mauvais sens, selon eux. Cela reviendrait à pénaliser l’usage du numérique "quand il faudrait le promouvoir" car il est "créateur de valeur", estimaient les fédérations de ce secteur dans un communiqué commun publié fin juillet. Les nouveaux usages liés aux équipements et services numériques "sont à la fois le moteur de la démocratisation des contenus culturels, en particulier auprès des jeunes générations, et le principal levier de la compétitivité des entreprises", insistaient-ils.

Rapport Lescure
Rapport Lescure ©

A ECOUTER : > Pierre Lescure, invité du journal, le 13 mai 2013.

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