Les députés ont adopté mardi soir la taxe sur les revenus publicitaires des sites de vidéos en ligne, malgré les réserves du gouvernement qui la trouvait trop complexe à appliquer.

Les députés ont décidé de voter la taxe malgré l'avis défavorable du gouvernement
Les députés ont décidé de voter la taxe malgré l'avis défavorable du gouvernement © Radio France / Olivier Bénis

Complexe et finalement peu rentable : Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, craint une taxe "difficile à recouvrer, auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos". Lors de la présentation de la proposition, beaucoup dénonçaient déjà un système dépendant, notamment, de la bonne volonté des acteurs du web. Christian Eckert estime également que la taxe ne permettra de rapporter qu'un seul million d'euros, une paille par comparaison avec ce que brassent les sites concernés.

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La taxe doit permettre de financer le Centre national du cinéma. Autrement dit, faire financer par les nouveaux créateurs du monde du web le système de création plus "traditionnel". "C'est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma", a justifié le député PS Pierre-Alain Muet. Un système qu'on comprend bien lorsqu'on parle de plateformes de diffusions de films comme iTunes, Netflix, ou Google Play. Beaucoup plus complexe quand on évoque la myriade de créations sur des sites comme YouTube ou Dailymotion.

"Amateurs" contre "professionnels" ?

De son côté, YouTube réagit à cette accusation indirecte de ne pas suffisamment financer la création. Selon un porte-parole de la plateforme vidéo de Google, "YouTube participe d'ores et déjà activement à la création de valeur dans l’écosystème audiovisuel, en redistribuant directement aux créateurs plus de la moitié des revenus générés par la publicité. YouTube permet également à la culture et aux talents français d'atteindre une audience mondiale.Les revenus des créateurs ont augmenté de 50% en moyenne au cours des trois dernières années dans le monde entier."

Côté députés, on assure ne pas vouloir brider cette création nouvelle : un abattement de 66 % est prévu pour les contenus audiovisuels amateurs, créés par des utilisateurs privés (contre 4 % pour les contenus professionnels). La ligne de démarcation entre "amateur" et "professionnel" restant relativement floue. Surtout, la taxe s'intéresse aussi aux contenus eux-mêmes : la diffusion de "contenus et œuvres à caractère pornographique ou violent" sera beaucoup plus taxé, avec un taux à 10 % contre 2 % pour les autres contenus. Là encore, peu d'éléments sur la classification de ces contenus et qui la réalisera (les diffuseurs eux-mêmes ?) On voit déjà à quel point cette question est toujours complexe à trancher dans le monde du cinéma.

La nouvelle taxe s'inscrira dans le budget 2017.

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